Pouvoir des contentieux?
BABOUDOU
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BABOUDOU Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite à un problème de chantier avec un client, il s'avère qu'il veut que je le rembourse. Bref, pour éviter tout litige, je vais le rembourser de son acompte mais lui veut plus et m'a envoyé son contentieux où je lui est rapporté qu'actuellement je le rembourserai en plusieurs fois vu ma situation actuelle. Sur ce, le contentieux m'a récupéré 5 chèques pour l'acompte dû+ 1200€(d'intérêts et frais) à date convenu mais en plus, il veut établir un protocole d'accord pour relater la situation mais en plus il veut une caution. EST-ce légal? En a-t-il le pouvoir?
Dans le doute et face à la pression qu'il exerce sur moi, faut -t-il que je signe son papier?
Je vous remercie pour toute réponse en face avec la loi afin de me défendre auprès de ce contentieux (merci d'étoffer la réponses avec les articles de loi s'y référrant).
Cordialement
Baboudou
Suite à un problème de chantier avec un client, il s'avère qu'il veut que je le rembourse. Bref, pour éviter tout litige, je vais le rembourser de son acompte mais lui veut plus et m'a envoyé son contentieux où je lui est rapporté qu'actuellement je le rembourserai en plusieurs fois vu ma situation actuelle. Sur ce, le contentieux m'a récupéré 5 chèques pour l'acompte dû+ 1200€(d'intérêts et frais) à date convenu mais en plus, il veut établir un protocole d'accord pour relater la situation mais en plus il veut une caution. EST-ce légal? En a-t-il le pouvoir?
Dans le doute et face à la pression qu'il exerce sur moi, faut -t-il que je signe son papier?
Je vous remercie pour toute réponse en face avec la loi afin de me défendre auprès de ce contentieux (merci d'étoffer la réponses avec les articles de loi s'y référrant).
Cordialement
Baboudou
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Bonjour,
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high-tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci de votre compréhension.
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BABOUDOU
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