Clause pénale acheteur

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pseudogigi Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 - 5 avril 2013 à 12:34
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 5 avril 2013 à 17:28
bonjour,

je suis en train d'essayer d'acheter un bien; j'ai signé un acte notarié le 3 janvier, et je devais signer l'acte définitif le 30 mars. or à ce jour je n'ai toujours rien signé...le notaire du vendeur me met la pression et menace de déclencher la clause pénale (alors que le vendeur est plutôt serein car je lui ai bien expliqué le contexte).
comment cela va-t-il se passer? je tiens à préciser que je veux toujours acheter le bien, il ne s'agit pas d'un dédit mais d'un gros retard (dû à la courtière, l'assurance et la banque)? vais-je perdre la vente? vais-je devoir débourser la somme de 10% alors que je veux toujours acheter l'appartement? je précise que j'ai envoyé à mon notaire l'accord de principe de la banque.
MERCI pour votre réponse

1 réponse

Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 7 336
5 avril 2013 à 17:28
Bonsoir,

Le problème relève de http://droit-finances.commentcamarche.net/ où il a plus de chance d'obtenir une réponse mieux appropriée.

Merci pour ta compréhension.
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