Mentions légales, Copyright, musique en stream : Quoi faire ?
quentin63
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quentin63 Messages postés 649 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Effectivement, c'est un peu long et fastidieux, je vous l'accorde. Mais voyez vous, je souhaiterais avoir de l'aide.
En effet, je suis sur un projet qui se fini à grand pas mais il réside certains points noirs. Le premier : les mentions légales. J'ai en grandes lignes ce qu'il faut, mais est-ce que il faut un modèle précis ?
Ensuite, viens les copyright, en effet j'ai pondu des scripts etc, et je voudrais savoir comment je pouvais faire en sorte que ce soit sous copyright.
Et pour finir, ce projet avec un site, consiste à mettre un stream de jeu vidéo (donc le principe on se film en train de jouer qu'on retransmet en direct) et je voudrais par exemple mettre un fond musical lors des périodes de stream. Que me faut-il pour être en toutes légalités ?
Merci de vos réponses.
Effectivement, c'est un peu long et fastidieux, je vous l'accorde. Mais voyez vous, je souhaiterais avoir de l'aide.
En effet, je suis sur un projet qui se fini à grand pas mais il réside certains points noirs. Le premier : les mentions légales. J'ai en grandes lignes ce qu'il faut, mais est-ce que il faut un modèle précis ?
Ensuite, viens les copyright, en effet j'ai pondu des scripts etc, et je voudrais savoir comment je pouvais faire en sorte que ce soit sous copyright.
Et pour finir, ce projet avec un site, consiste à mettre un stream de jeu vidéo (donc le principe on se film en train de jouer qu'on retransmet en direct) et je voudrais par exemple mettre un fond musical lors des périodes de stream. Que me faut-il pour être en toutes légalités ?
Merci de vos réponses.
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5 réponses
Toujours personne pour m'aider ? Je sais que c'est pas cool de remonter un sujet comme cela, mais pour moi s'est un peu important tout de même.
Salut
Pour les mentions légale :
https://www.cnil.fr/fr/rgpd-exemples-de-mentions-dinformation
Le copyright n'existe pas en France, c'est la propriété intellectuel qui s'applique.
Et sans mention spécifique, c'est le plus restrictif qui s'applique, n'autorisant aucune réutilisation de tes oeuvres.
Le mieux étant de mettre une mention indiquant ce que tu autorise et/ou interdit sur ton site.
Et de pouvoir prouver que tu est l'auteur original.
Pour la musique, sois tu utilise des musique sous licence libre ou affilié (créative commons), sois tu reverse des droits à la sacem.
Pour les mentions légale :
https://www.cnil.fr/fr/rgpd-exemples-de-mentions-dinformation
Le copyright n'existe pas en France, c'est la propriété intellectuel qui s'applique.
Et sans mention spécifique, c'est le plus restrictif qui s'applique, n'autorisant aucune réutilisation de tes oeuvres.
Le mieux étant de mettre une mention indiquant ce que tu autorise et/ou interdit sur ton site.
Et de pouvoir prouver que tu est l'auteur original.
Pour la musique, sois tu utilise des musique sous licence libre ou affilié (créative commons), sois tu reverse des droits à la sacem.
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Merci de ta réponse et désolé de répondre que maintenant, travail et soucis obligent.
Donc finalement c'est pas si compliqué que ça, et pour la sacem, comment ça se passe ? Il faut les contacter ? Il faut leurs envoyer une lettre ? S'inscrire sur le site ? Bref, comment ça se passe pour avoir les droits de la sacem. Et pour créative commons, il faut aussi quelque chose de spécial ?
Donc finalement c'est pas si compliqué que ça, et pour la sacem, comment ça se passe ? Il faut les contacter ? Il faut leurs envoyer une lettre ? S'inscrire sur le site ? Bref, comment ça se passe pour avoir les droits de la sacem. Et pour créative commons, il faut aussi quelque chose de spécial ?