Mentions légales, Copyright, musique en stream : Quoi faire ?
quentin63
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quentin63 Messages postés 649 Date d'inscription mercredi 31 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2015 - 25 mai 2013 à 08:21
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quentin63
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8 avril 2013 à 08:48
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Quelqu'un pour m'aider ?
quentin63
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12 avril 2013 à 16:59
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Toujours personne pour m'aider ? Je sais que c'est pas cool de remonter un sujet comme cela, mais pour moi s'est un peu important tout de même.
quentin63
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13 mai 2013 à 14:16
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Je up après presque un mois, quelqu'un peut-il m'aider dans cette recherche ?
Pierrecastor
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13 mai 2013 à 14:21
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Salut
Pour les mentions légale :
https://www.cnil.fr/fr/rgpd-exemples-de-mentions-dinformation
Le copyright n'existe pas en France, c'est la propriété intellectuel qui s'applique.
Et sans mention spécifique, c'est le plus restrictif qui s'applique, n'autorisant aucune réutilisation de tes oeuvres.
Le mieux étant de mettre une mention indiquant ce que tu autorise et/ou interdit sur ton site.
Et de pouvoir prouver que tu est l'auteur original.
Pour la musique, sois tu utilise des musique sous licence libre ou affilié (créative commons), sois tu reverse des droits à la sacem.
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Et sans mention spécifique, c'est le plus restrictif qui s'applique, n'autorisant aucune réutilisation de tes oeuvres.
Le mieux étant de mettre une mention indiquant ce que tu autorise et/ou interdit sur ton site.
Et de pouvoir prouver que tu est l'auteur original.
Pour la musique, sois tu utilise des musique sous licence libre ou affilié (créative commons), sois tu reverse des droits à la sacem.
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quentin63
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25 mai 2013 à 08:21
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Merci de ta réponse et désolé de répondre que maintenant, travail et soucis obligent.
Donc finalement c'est pas si compliqué que ça, et pour la sacem, comment ça se passe ? Il faut les contacter ? Il faut leurs envoyer une lettre ? S'inscrire sur le site ? Bref, comment ça se passe pour avoir les droits de la sacem. Et pour créative commons, il faut aussi quelque chose de spécial ?
Donc finalement c'est pas si compliqué que ça, et pour la sacem, comment ça se passe ? Il faut les contacter ? Il faut leurs envoyer une lettre ? S'inscrire sur le site ? Bref, comment ça se passe pour avoir les droits de la sacem. Et pour créative commons, il faut aussi quelque chose de spécial ?
