LITIGE COMMERCIAL
CUC43
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salyks Messages postés 139 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
salyks Messages postés 139 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un contrat avec un promoteur pour l'achat d'une maison individuelle faisant partie de 12 lots dans un lotissement sécurisé. J'ai pris le lot le plus cher de part sa superficie la plus importante 300m2 consigné sur le contrat et apparaissant sur tout la publicité de la commercialisation. L'acte notarial devant se faire avant le 31/12/2012, un courrier est arrivé le 18/12/2012 pour passer devant le notaire le 21/12/2012. J'ai signé l'acte, il m'a été précisé que je pouvais le relire tranquillement et me manifester au cas ou un point serait à éclaircir. Par la suite je me suis rendu compte que je n'avais plus que 237m2 soit l'une des superficies les moins importante du lotissement. Je me suis manifesté chez le notaire et le promoteur, c'est de ma faute je devais me manifester lors de la signature. Je me pose la question "à quoi sert le notaire" juste à toucher de l'argent, et le promoteur à faire ce qu'il veut. Une procédure est peut-être envisageable? Merci pour les réponses
J'ai signé un contrat avec un promoteur pour l'achat d'une maison individuelle faisant partie de 12 lots dans un lotissement sécurisé. J'ai pris le lot le plus cher de part sa superficie la plus importante 300m2 consigné sur le contrat et apparaissant sur tout la publicité de la commercialisation. L'acte notarial devant se faire avant le 31/12/2012, un courrier est arrivé le 18/12/2012 pour passer devant le notaire le 21/12/2012. J'ai signé l'acte, il m'a été précisé que je pouvais le relire tranquillement et me manifester au cas ou un point serait à éclaircir. Par la suite je me suis rendu compte que je n'avais plus que 237m2 soit l'une des superficies les moins importante du lotissement. Je me suis manifesté chez le notaire et le promoteur, c'est de ma faute je devais me manifester lors de la signature. Je me pose la question "à quoi sert le notaire" juste à toucher de l'argent, et le promoteur à faire ce qu'il veut. Une procédure est peut-être envisageable? Merci pour les réponses
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