Comment résilier une offre e-commerce 1&1Résolu/Fermé

Question

Bonjour, en pensant que 1&1 était un site de confiance , je me suis abonné à l'offre 1&1 e-commerce il y a 2-3jours , et j'ai trouvé prestashop ....Je souhaiterai donc savoir comment résilier cette offre ? Il me semble avoir une garantie non ?? 
Merci d'avance pour votre aide :)



Configuration: Mac OS X Mountain Lion  (10.8.2) / Safari 6.0.2

Waelb83 · Answer

salut 
je crois qu'il y a un engagement de 12 mois

dem0 · Answer

C'est exacte mais je n'ai pas spécialement envie de payé 20euros par mois pour quelque chose que je n'utiliserai pas .....

le_joker_fou · Answer

Bonjour,

Tu peux surement trouver de l'aide dans leur FàQ : http://faq.1and1.fr/contrats/resiliation/index.html

dem0 · Answer

Merci pour le lien , est ce que quelqu'un c'est si je peux beneficie de la garantie satisfait ou rembourse ?

Utilisateur anonyme · Answer

Pour tout achat sur internet il y a 7 jour de rétractation

dem0 · Answer

Sais- tu comment je dois m'y prendre ?

le_joker_fou · Answer

Bonjour,

Si tu as pris l'offre avec 6 mois offerts tu es engagé sur 12 mois, du coup tu rentres dans le troisième points des refus de satisfait ou remboursé  : le contrat a été souscrit avec une période minimale d'engament.

Utilisateur anonyme · Answer

Les obligations du vendeur dans une vente en ligne 
1. Les sources légales

-Code du commerce
-Code de la consommation : depuis 2001, l'article L.121-16 du Code de la Consommation applique aux services en ligne le régime juridique de la vente à distance.
-LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique) de 2004 définit notamment la notion de commerce électronique : « Le commerce électronique est l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services. »
-directive Européenne du 20 mai 1997 n° 97/7/CE concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance
-Loi du 3 janvier 2008 dite loi Chatel pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
-La vente en ligne a pris une importance telle, que dans le Code civil qui date de 1804, est apparu récemment, dans le Titre III (« Des contrats ou des obligations conventionnelles en général »), un chapitre 7 : « Des contrats sous forme électronique ».
2. Quelles obligations générales pour le vendeur ?

Dans une vente en ligne, le vendeur a certaines obligations. Il doit faire figurer sur son site des mentions légales.
? Obligation d'information sur le site de vente ("mentions légales")
Il a obligation, selon la L.C.E.N (la loi pour la confiance dans l'économie numérique de Juin 2004), et l'article L.121-18 du Code de la Consommation, d'indiquer sur le site marchand certaines informations légales de manière claire et sans équivoque : 
Elles doivent comprendre pour une personne physique :
Nom, prénom, adresse du lieu de résidence
Adresse de courrier électronique
Un moyen simple et rapide de contacter l'éditeur du site : ex numéro de téléphone
Numéro d'inscription au Registre du commerce et des sociétés ou Répertoire des métiers
Numéro individuel d'identification fiscal

Pour une personne morale :
La raison sociale
L'adresse de la société
Un moyen simple et rapide de contacter l'éditeur du site : adresse de courrier électronique, numéro de téléphone
Le capital de l'entreprise si c'est une entreprise.
le numéro d'inscription au RCS ou Répertoire des métiers; 
le numéro individuel d'identification fiscal
Le nom de l'hébergeur du site.
Une mention sur la propriété intellectuelle.
Le numéro d'enregistrement du site à la CNIL.
Les mentions légales doivent être complétées par des conditions générales de vente.

3. Quelles obligations lors d'une vente en ligne elle-même ?

3.1 Les obligations avant la vente

? Obligation d'information du vendeur
Quel que soit le support choisi dans le cadre d'une vente à distance (papier, téléphone, internet) , le fournisseur doit faire figurer plusieurs éléments dans son offre : 
-les caractéristiques du bien ou service, 
-le nom du vendeur, son adresse et numéro de téléphone, 
-le prix du produit ou du service en Euro TTC si le site est français, 
-les conditions générales de vente : Les conditions générales de vente correspondent à l'ensemble des informations communiquées par le fournisseur au client préalablement à la vente d'un bien ou d'un service, et sont une obligation de communication pour tous les sites d'e-commerce, et les boutiques en ligne (petites ou grandes). 
Cette obligation est visée par l'article L113-3 du Code de la consommation, selon lequel : 
« Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix, les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle et les conditions particulières de la vente » 
Les CGV comprennent d'une part les données permettant d'identifier le vendeur en ligne (vues dans la partie 2), d'autre part un ensemble de règles encadrant la vente de produits ou services (s'il n'y a pas d'accord spécifique) :
1.Les modalités d'achat en ligne

Les modalités de passation de la commande (en ligne, via la création d'un espace client, par téléphone, par voie postale, etc.)
L'enregistrement de la commande et les motifs qui peuvent invalider celle-ci
2.Les modalités de paiement

Moyens de paiements acceptés (cartes bancaires, chèques, Paypal, bons d'achats, etc.)
Les règles encadrant un paiement en plusieurs mensualités
Le mode de sécurisation des paiements
3.L'expédition et le délai de livraison
Le professionnel est tenu d'inclure la mention d'un délai de livraison (article L.121-20-3 du Code de la consommation). Il doit exprimer celui-ci en « jours ouvrables » (tous les jours de la semaine, sauf le dimanche et les jours fériés) pour éviter tout malentendu. Depuis la loi de 2008, le professionnel a même l'obligation de mentionner une date limite de livraison, sinon les biens et services doivent être livrés sans délai. L'internaute pourra annuler sa commande sans frais s'il n'est toujours pas livré 7 jours après cette date limite de livraison. 
4.Droit de rétractation : le vendeur doit informer son client de l'existence d'un droit de rétractation sous 7 jours à compter de la date de livraison (article L.121-20 du Code de la consommation). Le consommateur n'a pas à justifier le retour de la marchandise : « rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour ». Si le droit de rétractation ne peut pas être exercé (dans le cas où les produits sont périssables, ou les voyages, les journaux), cela doit être clairement affiché (loi Chatel 3 janvier 3008). 
En cas d'exercice du droit de rétractation par le client, l'indication d'un délai de remboursement dans les CGC est recommandée.
5.La durée de validité de l'offre, il faut impérativement indiquer les règles concernant les changements de tarifs des produits, préciser les règles de validité et d'applications des offres spéciales (ex : promotions).
6.Numéro de téléphone et coût de la communication : l'utilisation de numéro de téléphone surtaxé est interdit depuis la loi du 3 janvier 2008 (loi Chatel) : le vendeur doit mettre à disposition du client des moyens de communication non surtaxés pour suivre les étapes de livraison, rétractation, garantie...
7.Durée minimale du service s'il s'agit de la fourniture continue de service ou de bien (art. L. 111-1 à L. 111-3 et L. 121-18 et L. 121-19 du Code de la consommation) (ex : abonnements à des journaux).

Le client doit pouvoir corriger d'éventuelles erreurs lors de la saisie et signifier la prise de connaissance des informations (par exemple avec une case à cocher avant de valider l'achat). Le fait de cocher cette case aura valeur de signature manuscrite.
Les modalités du service après-vente, des garanties commerciales peuvent être données au moment de la réception du bien par l'acheteur.

3.2 Les obligations directement liées à la transaction

? Sécurisation des paiements en ligne : La LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique) autorise de crypter les données sensibles, afin de permettre aux sites de vente en ligne de sécuriser leurs échanges. Ces moyens permettent d'assurer la confidentialité des données, leur authentication, et le contrôle de leur intégrité (article 30 de la LCEN). La jurisprudence montre que la responsabilité du site peut-être engagée en cas de problème.

? Obligation de confirmation
Afin que le contrat de vente soit valable :
Le vendeur doit  très rapidement accuser réception de la commande. En général, un premier mail de confirmation de commande est vite envoyé ; il doit être accompagné d'une adresse électronique permettant de suivre l'état de la commande.

Le client doit pouvoir vérifier le détail de sa commande (nombre et description des produits ou services achetés) ainsi que le prix total de la facture.

Le client doit pouvoir modifier les informations. (articles 1369-4 et suivants du Code civil)

3.3 Les obligations après la vente

? Obligation d'execution du contrat
Le vendeur a l'obligation d'executer le contrat dans un délais maximal de 30 jours, à compter du lendemain de reception de la commande (sauf si les parties en ont convenus autrement lors de la vente) .(Art L.121-20-30 du Code de la consommation.)
Si le vendeur est dans l'impossibilité de respecter ce délais, le client doit en être informé, et s'il le souhaite, être remboursé dans un délai maximal de 30 jours après le paiement.
Le vendeur peut proposer un service équivalent, à condition que cette possibilité ait été évoquée dans le contrat initial. S'il ne respecte pas ses obligations, le vendeur reste responsable vis à vis du client.
Ainsi, s'il prend un sous-traitant qui n'a pas respecté ses obligations, c'est à lui de rembourser le client, puis de se retourner contre le sous-traitant.
Le site doit permettre de connaitre la date limite de l'exécution du contrat de vente, date après laquelle le client peut réclamer son remboursement.

? Obligation de remboursement
=droit de rétractation pour l'acheteur
Quel que soit le mode de commande, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison du produit pour se rétracter et retourner la marchandise, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour (art. L. 121-20 du Code de la consommation). Depuis la loi Chatel l'assiette du remboursement comprend en effet tous les frais de port aller et les éventuels frais de traitement de commande.
Lors du contrat,  les modalités de résiliations doivent être mentionnées. Légalement, le délai peut être de 7 jours, mais si aucune information n'a été donné en ce sens, un délais de 3 mois prévaudra par défaut.
Pour le remboursement, le vendeur dispose de 30 jours à compter de la réception de la commande.
Depuis la loi Chatel de 2008, c'est le remboursement par chèque ou virement qui doit être proposé en priorité et non un avoir.

? Obligation de protection des données personnelles : obligation de déclaration du fichier client à la CNIL

? Obligation de conservation: 
Lorsque le montant de la vente est supérieur à 120 Euros, les e-commerçants ont l'obligation de conserver pendant 10 ans une trace du contrat de vente. (décret d'application du 18 Fevrier 2005).

Conclusion
Dans une vente en ligne, le vendeur est soumis à des obligations. Que se soit des informations à faire figurer sur le site ou des actions à réaliser avant, ou après la vente. Un site doit être en règle avec les lois en vigueur. L'acheteur est plus sécurisé du fait de cet encadrement strict des achats, ce qui permet le développement rapide de ce type de commerce.

dem0 · Answer

Merci beaucoup pour ta reponse , je vais pouvoir leurs envoyer un mail pour resilier .

Utilisateur anonyme · Answer

voici ce qui est ecrit

e contrat peut être résilié à tout moment par chacune des parties, sans indication de motif, sous réserve d'une notification écrite par lettre recommandée avec A.R., dûment accompagnée d'une pièce justifiant de l'identité du Client, ou via l'outil de gestion de contrat disponible en ligne : contrat.1and.1.fr. Le délai minimum de préavis est de dix (10) jours à compter de la réception de la demande de résiliation par 1&1 Internet, étant précisé que le Client peut demander que cette résiliation prenne effet plus de dix jours après la réception de sa demande de résiliatio

dem0 · Answer

Ok merci beaucoup a toi.

Utilisateur anonyme · Answer

tient nous au courant et met résolu un efopis que cela a fonctionné, cela servira peut etre a d'autre

dem0 · Answer

Lettre recommande avec la loi que tu m'a donne et c 'est bon ! Merci a toi .

Comment résilier une offre e-commerce 1&1

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