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durock
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26 janv. 2013 à 07:59
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Bonjour
"Est-ce que je peux utiliser le fichier à des fins personnelles"
Oui.
"D'ailleurs qu'en est-il si la maison d'éditions n'existe plus,"
Mais les auteurs de ces écrits sont peut-être toujours en vie, ou leurs héritiers.
Cordialement
"Est-ce que je peux utiliser le fichier à des fins personnelles"
Oui.
"D'ailleurs qu'en est-il si la maison d'éditions n'existe plus,"
Mais les auteurs de ces écrits sont peut-être toujours en vie, ou leurs héritiers.
Cordialement
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide
Donc question de loi, j'ai le droit de les utiliser? Ce n'est pas concidérer comme du vol étant donné que je n'ai pas acheté ces fichiers?
La personne qui les a diffusé sur son blog avait-elle le droit de le faire si elle a acheté ces fichiers?
Je sais que mes questions doivent parraitre bizarres car en réalité personne ne viendra m'embêter à ce sujet mais c'est une question de conscience personnelle...
Cdt
Merci pour votre réponse rapide
Donc question de loi, j'ai le droit de les utiliser? Ce n'est pas concidérer comme du vol étant donné que je n'ai pas acheté ces fichiers?
La personne qui les a diffusé sur son blog avait-elle le droit de le faire si elle a acheté ces fichiers?
Je sais que mes questions doivent parraitre bizarres car en réalité personne ne viendra m'embêter à ce sujet mais c'est une question de conscience personnelle...
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26 janv. 2013 à 08:26
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Si ton utilisation reste privée, rien que pour toi, si tu n'en tires pas profits il n'y a pas de problème.
Reste le problème de la diffusion sans en retirer de profits qui n'est pas vraiment spécifiée. Généralement pour les écrits toute diffusion même sans profits est interdite.
Mais si toi tu n'en fais qu'une utilisation personnelle, sans diffusion et sans profits, il n'y a aucun problème.
"La personne qui les a diffusé sur son blog avait-elle le droit de le faire si elle a acheté ces fichiers?"
Là tu n'es pas concerné.
Mais si l'interdiction ne stipule qu'une interdiction commerciale (et non pas une interdiction de diffusion quelle quelle soit) et si le blogueur n'en retire pas de profits, il respecte l'interdit.
Reste le problème de la diffusion sans en retirer de profits qui n'est pas vraiment spécifiée. Généralement pour les écrits toute diffusion même sans profits est interdite.
Mais si toi tu n'en fais qu'une utilisation personnelle, sans diffusion et sans profits, il n'y a aucun problème.
"La personne qui les a diffusé sur son blog avait-elle le droit de le faire si elle a acheté ces fichiers?"
Là tu n'es pas concerné.
Mais si l'interdiction ne stipule qu'une interdiction commerciale (et non pas une interdiction de diffusion quelle quelle soit) et si le blogueur n'en retire pas de profits, il respecte l'interdit.
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26 janv. 2013 à 08:30
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Après re-lecture de ton premier message, je vois que toi tu les as acheté.
Donc le blogueur en retire un profit, ce qui lui est totalement interdit.
Là lui est en infraction, s'il n'en est pas l'auteur. À moins qu'il ai acquis les droits.
Donc le blogueur en retire un profit, ce qui lui est totalement interdit.
Là lui est en infraction, s'il n'en est pas l'auteur. À moins qu'il ai acquis les droits.
Non non je ne les ai pas acheté justement...
La question que je me pose enfaite c'est que signifie cette mention:
Tous droits réservés pour tous pays. Toute reproduction à des fins commerciales d'un extrait quelconque de ces fiches par quelque procédé que ce soit est interdite.
Est ce que la reproduction ou diffusion est interdite uniquement dans un cadre commercial ou non?
A-t-on le droit de diffuser gratuitement le contenu de ces fichiers ou non?
Si la personne n'a pas le droit de les diffuser je n'ai logiquement pas le droit de les prendre...
La question que je me pose enfaite c'est que signifie cette mention:
Tous droits réservés pour tous pays. Toute reproduction à des fins commerciales d'un extrait quelconque de ces fiches par quelque procédé que ce soit est interdite.
Est ce que la reproduction ou diffusion est interdite uniquement dans un cadre commercial ou non?
A-t-on le droit de diffuser gratuitement le contenu de ces fichiers ou non?
Si la personne n'a pas le droit de les diffuser je n'ai logiquement pas le droit de les prendre...
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Modifié par durock le 26/01/2013 à 09:10
Modifié par durock le 26/01/2013 à 09:10
OUi, pardon, j'ai lu trop vite !
"Toute reproduction à des fins commerciales d'un extrait quelconque de ces fiches par quelque procédé que ce soit est interdite. "
"A-t-on le droit de diffuser gratuitement le contenu de ces fichiers ou non?"
"
Je dirai oui, car il est bien spécifié qu'une utilisation commerciale est interdite. Il n'est pas mentionné qu'une diffusion non commerciale est interdite, donc possible. Mais c'est quand même très étonnant, et personnellement je ne m'y risquerai pas à le faire.
D'une façon générale tout documents est reproductible mais à des fins strictement personnelles, c'est la diffusion qui est interdite.
Il vous suffit de prendre n'importe quel livre ou revue vous trouverez sûrement référence à l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle: "Reproduction interdite, quel que soit le procédé. Toute représentation ou reproduction , même partielle sans accord préalable est illicite."
Suis de retour dans 2 heures.
"Toute reproduction à des fins commerciales d'un extrait quelconque de ces fiches par quelque procédé que ce soit est interdite. "
"A-t-on le droit de diffuser gratuitement le contenu de ces fichiers ou non?"
"
Je dirai oui, car il est bien spécifié qu'une utilisation commerciale est interdite. Il n'est pas mentionné qu'une diffusion non commerciale est interdite, donc possible. Mais c'est quand même très étonnant, et personnellement je ne m'y risquerai pas à le faire.
D'une façon générale tout documents est reproductible mais à des fins strictement personnelles, c'est la diffusion qui est interdite.
Il vous suffit de prendre n'importe quel livre ou revue vous trouverez sûrement référence à l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle: "Reproduction interdite, quel que soit le procédé. Toute représentation ou reproduction , même partielle sans accord préalable est illicite."
Suis de retour dans 2 heures.
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26 janv. 2013 à 09:01
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Oui c'est pour ca que je me suis posée la question. Si nous prenons les fichiers sur internet alors qu'ils sont en vente, le vendeur est perdant... le problème c'est que certains fichiers ne sont plus en vente ou alors je ne les ai pour ma part pas trouver.
Comme je vous l'ai dis il me semble que la maison d'édition n'existe plus, j'ai cherché ses coordonnées mais impossible de mettre la main dessus et leur site n'est plus accessible... Sinon je les aurais appelé directement ca aurait été bien plus simple...
Peut-être que la réponse est dans : Tous droits réservés pour tous pays, peut-être que l'interdiction ce trouve là?
J'ai oublié de préciser, c'est une édition belge... donc la loi écrite sur les fichiers est belge...
Comme je vous l'ai dis il me semble que la maison d'édition n'existe plus, j'ai cherché ses coordonnées mais impossible de mettre la main dessus et leur site n'est plus accessible... Sinon je les aurais appelé directement ca aurait été bien plus simple...
Peut-être que la réponse est dans : Tous droits réservés pour tous pays, peut-être que l'interdiction ce trouve là?
J'ai oublié de préciser, c'est une édition belge... donc la loi écrite sur les fichiers est belge...
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Modifié par durock le 26/01/2013 à 12:05
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Désolé, je ne connais pas la loi belge.
"Tous droits réservés pour tous pays, peut-être que l'interdiction ce trouve là? "
Oui, mais dans l'interdiction il n'est question que d'interdiction de reproduction à des fins commerciales.
" le problème c'est que certains fichiers ne sont plus en vente ou alors je ne les ai pour ma part pas trouver. "
Il y a des milliers et des milliers de livres qui ne sont plus édités, introuvables mais ce n'est pas pour cela que n'importe qui qui en posséderai un a le droit de le diffuser gratuitement, ou non, sans autorisation.
De toute façon, en ce qui vous concerne, si votre utilisation n'est que strictement personnelle, vous n'avez rien à craindre. Sauf à la limite d'avoir obtenu des documents gratuitement sans y avoir le droit (piratage). Un peu comme des films ou musiques. Il n'y a pas que les films ou musiques qui sont piratés, mais aussi des revues, livres, bandes dessinées, photos, ... .
La maison d'édition n'existe plus, mais elle a pu être rachetée, ou son fond racheté. De toute façon l'éditeur a des droits, mais l'auteur aussi (ou leurs ayant droit).
Vous dites que d'autres sites vendent ces fiches. Quelles restrictions y sont appliquées ?
"Tous droits réservés pour tous pays, peut-être que l'interdiction ce trouve là? "
Oui, mais dans l'interdiction il n'est question que d'interdiction de reproduction à des fins commerciales.
" le problème c'est que certains fichiers ne sont plus en vente ou alors je ne les ai pour ma part pas trouver. "
Il y a des milliers et des milliers de livres qui ne sont plus édités, introuvables mais ce n'est pas pour cela que n'importe qui qui en posséderai un a le droit de le diffuser gratuitement, ou non, sans autorisation.
De toute façon, en ce qui vous concerne, si votre utilisation n'est que strictement personnelle, vous n'avez rien à craindre. Sauf à la limite d'avoir obtenu des documents gratuitement sans y avoir le droit (piratage). Un peu comme des films ou musiques. Il n'y a pas que les films ou musiques qui sont piratés, mais aussi des revues, livres, bandes dessinées, photos, ... .
La maison d'édition n'existe plus, mais elle a pu être rachetée, ou son fond racheté. De toute façon l'éditeur a des droits, mais l'auteur aussi (ou leurs ayant droit).
Vous dites que d'autres sites vendent ces fiches. Quelles restrictions y sont appliquées ?
Je ne connais qu'un site qui vend ces fichiers et justement sur les fichiers précis dont je vous parle le vendeur n'a rien stipulé tandis que sur un autre fichier qu'il vend également de la même maison d'édition, le vendeur a écrit "Cet article n'ouvre pas de droit à photocopie, merci".
J'ai moi même eu un livre de cette maison d'édition traitant du même sujet que les fichiers, et sur celui-ci il n'y a absolument rien de stipuler juste les références de la maison d'édition mais aucun copyright aucune restriction...
Je me demande si ces fichiers ne sont pas au départ gratuits (mais il me semble que normalement ca serait marqué)
La question n'est pas si je risque quelque chose ou non car je sais bien que l'on ne va pas venir m'embetter pour ca, c'est uniquement une question d'ordre moral.
Je ne souhaite pas pirater, le piratage est du vol et je ne vol pas.
En tout cas merci beaucoup pour le temps que vous me concacrez.
J'ai moi même eu un livre de cette maison d'édition traitant du même sujet que les fichiers, et sur celui-ci il n'y a absolument rien de stipuler juste les références de la maison d'édition mais aucun copyright aucune restriction...
Je me demande si ces fichiers ne sont pas au départ gratuits (mais il me semble que normalement ca serait marqué)
La question n'est pas si je risque quelque chose ou non car je sais bien que l'on ne va pas venir m'embetter pour ca, c'est uniquement une question d'ordre moral.
Je ne souhaite pas pirater, le piratage est du vol et je ne vol pas.
En tout cas merci beaucoup pour le temps que vous me concacrez.
durock
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26 janv. 2013 à 18:50
26 janv. 2013 à 18:50
Je ne sais pas quoi vous dire de plus.
Votre honnêteté vous honore mais faut pas non plus que ça vous empêche de dormir (smiley sourire).
Peut-être envoyer un mail au site qui vend ces fichiers et leur poser la question (Mais eux même sont-ils réellement dépositaire des droits ?).
Si un jour vous avez une réponse précise et sure je veux bien la connaître.
Bonne soirée
Votre honnêteté vous honore mais faut pas non plus que ça vous empêche de dormir (smiley sourire).
Peut-être envoyer un mail au site qui vend ces fichiers et leur poser la question (Mais eux même sont-ils réellement dépositaire des droits ?).
Si un jour vous avez une réponse précise et sure je veux bien la connaître.
Bonne soirée
Non lool, ca ne m'aurait pas empecher de dormir, je me serais simplement abstenue de les utiliser dans le doute.
Bref, j'ai finalement réussi trouvé dans un vieux topic le numéro de la maison d'édition que j'ai donc appeler.
La diffusion des fichiers n'est pas autorisé et donc je n'ai pas le droit de les utiliser.
Bref, j'ai finalement réussi trouvé dans un vieux topic le numéro de la maison d'édition que j'ai donc appeler.
La diffusion des fichiers n'est pas autorisé et donc je n'ai pas le droit de les utiliser.
