Menace d'huissier

Fermé
Bonjour,

j'ai réssilier mon abonnement téléphonique a Alice il y a 3 ans j'ai continué a payer pendant deux ans encore après plusieur lettres recomandées avec ar reçu il me repondent qu'il n'ont rien et me mettent a attrim recouvrement avec menace je ne sait plus quoi faire

2 réponses

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  1. Bonjour
    posez plutot cette question sur le forum droits-finances, plus adapté..

    http://droit-finances.commentcamarche.net/
    1. Contributeur
      Bonjour..
      On ne comprend pas très bien le fond de l'histoire..
      Résiliation il y a TROIS ans mais paiement encore DEUX ans après? Aurais tu payé les frais de résiliation (Si celle ci a pris effet avant la fin d'engagement) avec un étalement dans le temps?
      Comment a été effectuée la résiliation (LRAR)??
      Quoi qu'il en soit si tu dernier paiement justifié ou non remonte à plus de UN an il y a prescription.. L34-2 CPCE. Cette prescription est applicable à la fois à un éventuel 'trop payé' de ta part ou bien à un 'impayé' vis à vis de l'Opérateur..
      A+