Menace d'huissier
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sandycel
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai réssilier mon abonnement téléphonique a Alice il y a 3 ans j'ai continué a payer pendant deux ans encore après plusieur lettres recomandées avec ar reçu il me repondent qu'il n'ont rien et me mettent a attrim recouvrement avec menace je ne sait plus quoi faire
j'ai réssilier mon abonnement téléphonique a Alice il y a 3 ans j'ai continué a payer pendant deux ans encore après plusieur lettres recomandées avec ar reçu il me repondent qu'il n'ont rien et me mettent a attrim recouvrement avec menace je ne sait plus quoi faire
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2 réponses
Bonjour
posez plutot cette question sur le forum droits-finances, plus adapté..
http://droit-finances.commentcamarche.net/
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Afrikarnak
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Bonjour..
On ne comprend pas très bien le fond de l'histoire..
Résiliation il y a TROIS ans mais paiement encore DEUX ans après? Aurais tu payé les frais de résiliation (Si celle ci a pris effet avant la fin d'engagement) avec un étalement dans le temps?
Comment a été effectuée la résiliation (LRAR)??
Quoi qu'il en soit si tu dernier paiement justifié ou non remonte à plus de UN an il y a prescription.. L34-2 CPCE. Cette prescription est applicable à la fois à un éventuel 'trop payé' de ta part ou bien à un 'impayé' vis à vis de l'Opérateur..
A+
On ne comprend pas très bien le fond de l'histoire..
Résiliation il y a TROIS ans mais paiement encore DEUX ans après? Aurais tu payé les frais de résiliation (Si celle ci a pris effet avant la fin d'engagement) avec un étalement dans le temps?
Comment a été effectuée la résiliation (LRAR)??
Quoi qu'il en soit si tu dernier paiement justifié ou non remonte à plus de UN an il y a prescription.. L34-2 CPCE. Cette prescription est applicable à la fois à un éventuel 'trop payé' de ta part ou bien à un 'impayé' vis à vis de l'Opérateur..
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