Dépos de copyright

Cyril -  
 Dunand -
Bonjour, voila, je viens ici posé ma question pour prouver à un très chère et grand ami qu'il ne ces pas de quoi il parle ..

J'ai il y à assez longtemps fait créer un logo par une entreprise "RM-Design" ou j'ai par la suite mis ce logo, le site et les images etc .. sous copyright chez copyright-france.com ...

Un n'autre site à utilisé mon logo, mais en l'ayant modifié .. "apparemment" et je dit bien "apparemment" d'après ce qui et marquer sur le site, "est une marque déposée - Tous droits reservés"

Donc cela veut dire qu'il à tous les droits de modifié mon logo sans mon accord ?

J'ai tout à fait le droit de déposé plainte si la personne refuse de changer le logo car il entrave une règle essentiel du plagiat ?

Ce n'est pas parce qu'il aurais "déposé" lui aussi le logo que je n'est le droit de déposé plainte ? car à la base ceci et MON logo que j'ai déposé, et ce chère monsieur la repris et modifié sans accord ..

Ais-je raison ? ou la loi a t'il changer ?
A voir également:

2 réponses

Templier Nocturne Messages postés 7734 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 106
 
quel serait l'intéret du copyright si tu n'était pas protégé ?

bien sûr que le copieur est en tort...

"ben non, c'est pas le même, regardez, j'ai modifié un pixel, là" => ça marche pas, c'est du plagiat...
0
M@thew Messages postés 1527 Date d'inscription   Statut Contributeur sécurité Dernière intervention   67
 
Bonsoir.

Le terme "copyright" n'a pas de valeur légale en France.

Seuls sont reconnues des marques, logos etc etc déposés
à l'INPI, l'Institut Nationale de la Protection Industrielle.

Voir.

=) ICI

et

=) ICI

0
Dunand
 
Merci M@thew! Il faut tuer cette légende du copyright car je suis sûre qu'en plus les gens paient pour cela alors que ça ne leur offre aucune protection.
0