Délai de fichage Preventel
AmeryCourtz
Messages postés
94
Date d'inscription
lundi 16 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juin 2012
-
6 juin 2012 à 11:08
graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 - 17 oct. 2013 à 21:20
graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 - 17 oct. 2013 à 21:20
4 réponses
Utilisateur anonyme
6 juin 2012 à 11:13
6 juin 2012 à 11:13
Bonjour,
J'ai appris ça par une amie et après recherches, c'est confirmé.
Le fichage préventel est illégal mais il y a une tolérance. Il n'empêche qu'une simple lettre recommandée à préventel demandant à être effacé de leurs fichiers suffit à régler le problème.
Etonnant, non?
J'ai appris ça par une amie et après recherches, c'est confirmé.
Le fichage préventel est illégal mais il y a une tolérance. Il n'empêche qu'une simple lettre recommandée à préventel demandant à être effacé de leurs fichiers suffit à régler le problème.
Etonnant, non?
AmeryCourtz
Messages postés
94
Date d'inscription
lundi 16 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juin 2012
18
6 juin 2012 à 16:49
6 juin 2012 à 16:49
Bonjour et merci de votre réponse.
Effectivement c'est surprenant.
Pourriez-vous me dire ou trouver cette information s'il vous plaît, car je je ne trouve rien sur internet ou sur le site de preventel.
Cordialement.
Effectivement c'est surprenant.
Pourriez-vous me dire ou trouver cette information s'il vous plaît, car je je ne trouve rien sur internet ou sur le site de preventel.
Cordialement.
graffx
Messages postés
6506
Date d'inscription
jeudi 22 mars 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 mars 2019
1 975
17 oct. 2013 à 21:20
17 oct. 2013 à 21:20
- délai de prescription d'UN AN en ce qui concerne les factures de téléphonie mobile (article L34-2 du code des postes et communications)
- délai MAXIMAL d'inscription de 3 ANS chez PREVENTEL (http://www.cnil.fr/documentation/fichiers-en-fiche/fichier/article/91/preventel-base-de-prevention-des-impayes/)
- délai MAXIMAL d'inscription de 3 ANS chez PREVENTEL (http://www.cnil.fr/documentation/fichiers-en-fiche/fichier/article/91/preventel-base-de-prevention-des-impayes/)
17 oct. 2013 à 19:33
J'ai vraiment pris un gros fou rire !
Vous avez cru au pere noel !
"Le fichage preventel est illégal" LOOOOOOOOL ! Je rigole encore !
17 oct. 2013 à 19:34
J'ai vraiment pris un gros fou rire !
Vous avez cru au pere noel !
"Le fichage preventel est illégal" LOOOOOOOOL ! Je rigole encore !