Mon locataire ne veut pas quitter les lieux .

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mamie -  
krazykat Messages postés 11276 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Je suis propriétaire d'une maison mise en location depuis 4.5 ans (bail 3-6-9). J'ai prévu d'envoyer par huissier la lettre de résiliation de bail dans 1 an dans le but de récupérer la maison pour moi-même. J'ai l'intention de mettre en location la maison dans laquelle je vis actuellement. Suis-je en droit de procéder de la sorte ? Mes locataires ont fait preuve de mauvaise foi jusqu'à présent et me disent que la loi est de leur côté et qu'ils ne quitteront pas les lieux. Combien de temps ai-je pour déménagement de ma maison actuelle vers le logement qui se libérera ?

3 réponses

sam587 Messages postés 256 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   327
 
Ce n'est pas vraiment le bon forum, va plutot dans la section droit-finance
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Volte
 
bonjour
vous ne pouvez leur demander de partir qu'en fain de bail, et pas avant
vous les avertirez 6 mois auparavant par LRAR
donc, au bout de 3 ans, 6 ans ou 9 ans
mais pas au bout de 4 ans ou de 5..
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krazykat Messages postés 11276 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 141
 
Bonjour,

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum

Merci de votre compréhension.
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