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3 réponses
Bonsoir
"je suis chez FREE. Ne devrais-je pas être "protégé ??"
Free n'est pas au dessus des lois, pas plus que ses clients.
Hadopi ne fait pas d'exception pour les freenautes.
"Aurait-t-il pu en fabriquer un faux ?"
Oui, n'importe qui peut fabriquer un faux.
"je suis chez FREE. Ne devrais-je pas être "protégé ??"
Free n'est pas au dessus des lois, pas plus que ses clients.
Hadopi ne fait pas d'exception pour les freenautes.
"Aurait-t-il pu en fabriquer un faux ?"
Oui, n'importe qui peut fabriquer un faux.
salut,
ne tient pas compte de ce mail, il ne vaut rien ;
>>Rappelons que malgré cette nouvelle ambition, la loi ne permet toujours pas >>de condamner un internaute pirate détecté sur le p2p puisque le relevé >>d'infraction sur lequel se base toute la procédure juridique est réalisé par un >>processus automatisé qui n'est ni certifié, ni homologué.
lit l'article des peerates, pour plus de details ;
http://edk.peerates.net/pnews.php?lang=1&fnws=19
ne tient pas compte de ce mail, il ne vaut rien ;
>>Rappelons que malgré cette nouvelle ambition, la loi ne permet toujours pas >>de condamner un internaute pirate détecté sur le p2p puisque le relevé >>d'infraction sur lequel se base toute la procédure juridique est réalisé par un >>processus automatisé qui n'est ni certifié, ni homologué.
lit l'article des peerates, pour plus de details ;
http://edk.peerates.net/pnews.php?lang=1&fnws=19
