Rupture de contrat ?
tchoony
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14 févr. 2012 à 20:11
graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 - 14 févr. 2012 à 22:48
graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 - 14 févr. 2012 à 22:48
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2 réponses
Si tu as une preuve écrite de ce que tu avances, oui. Mais je doute qu'ils acceptent le mail comme preuve (falsifier un mail est un jeu d'enfant). Alors, tu vas devoir batailler.
graffx
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14 févr. 2012 à 22:48
14 févr. 2012 à 22:48
Tribunal de proximité,c'est gratuit et ca se resoud trés vite mais ne traine pas.
14 févr. 2012 à 22:47
Merci