Arret de travail, le Trésor Public me...
helios44
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10 oct. 2006 à 23:41
Utilisateur anonyme - 19 avril 2007 à 13:55
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3 réponses
Utilisateur anonyme
13 oct. 2006 à 10:04
13 oct. 2006 à 10:04
si c'est le trésor public qui est chargé de recouvrer ta dette,
et que tu n'as rien reçu d'eux , tu risques rien.
pas de pénalités , c'est pas un impot.
donc tu dois être dans l'ordinateur en phase recouvrement amiable .
tu payeras quand un agent scanera le listing ,
actuellement ils sont débordé à cause des échéances ( derniers tiers ) mais dans un mois il risque de s'ocuper de toi .
si tu recois une lettre ou un avis , paye de suite .
sinon tu va prendre 10% de pénalités .
quand au retard , d'aprés ce que tu as dit , tu n'en est pas responsable .
robe
et que tu n'as rien reçu d'eux , tu risques rien.
pas de pénalités , c'est pas un impot.
donc tu dois être dans l'ordinateur en phase recouvrement amiable .
tu payeras quand un agent scanera le listing ,
actuellement ils sont débordé à cause des échéances ( derniers tiers ) mais dans un mois il risque de s'ocuper de toi .
si tu recois une lettre ou un avis , paye de suite .
sinon tu va prendre 10% de pénalités .
quand au retard , d'aprés ce que tu as dit , tu n'en est pas responsable .
robe
La préf n'a peut être pas demandé la régul.
ils travaille sur la base de bugget , donc c'est pas de l'argent qui leur manque d'un niveau comptable. donc pas de poursuite vu que le budget à été respecté.
et puis je pense qu'ils ont d'autres chat a fouetter en ce moment avec les élections .
bref tu risques pas grand chose...
fais le mort
de toutes les façons tu ne riques aucune pénalités de retard puisqu'ils ne t'on rien réclamé
Robe.
ils travaille sur la base de bugget , donc c'est pas de l'argent qui leur manque d'un niveau comptable. donc pas de poursuite vu que le budget à été respecté.
et puis je pense qu'ils ont d'autres chat a fouetter en ce moment avec les élections .
bref tu risques pas grand chose...
fais le mort
de toutes les façons tu ne riques aucune pénalités de retard puisqu'ils ne t'on rien réclamé
Robe.
helios44
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19 janv. 2007 à 09:21
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oh bah oui, c sur! je fais le mort ! :d
tu vas voir, vont venir me reclamer leur du dans deux, trois ans...lol
j'ai chez Courbet, pester contre ce delai plus que tardif !
tu vas voir, vont venir me reclamer leur du dans deux, trois ans...lol
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helios44
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robe.
22 janv. 2007 à 10:59
22 janv. 2007 à 10:59
lol oh non,ca metonnerait quils m'oublient.
Et puis moi jetais demandeur de rester 15 jours de plus mais la drh a refusé...ils font les payes à l'avance, ils n'ont pas voulu se casser l'oignon avec les régu..Etc...
Et puis moi jetais demandeur de rester 15 jours de plus mais la drh a refusé...ils font les payes à l'avance, ils n'ont pas voulu se casser l'oignon avec les régu..Etc...
phery
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22 janv. 2007 à 11:50
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Peut-être qu'ils ne voulaient tout simplement pas te garder 15 jours de plus ! lol !
helios44
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phery
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22 janv. 2007 à 12:26
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meuh si, vilain!! lol
le service voulait mais ils sentendent pas tres bien avec la drh...
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phery
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22 janv. 2007 à 12:28
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Les drh c'est des grobourrins ! lol !
(copyright BOC Ltd)
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13 oct. 2006 à 18:13
En fait, me demandais si apres un delai x, je pouvais demander l'annulation de ma dette. :)
Mais je dois rever non?
16 oct. 2006 à 02:12
en civil le délai de prescription c'est 30 ans
habituellement pour les impots c'est 4 ans ( à condition qu'il n'y ait pas eu d'acte entre temps )
mais toi tu rentres pas dans les critères de l'imposition puisse qu'il s'agit de salaire a rembourser mais compte tenu que les ordis sont purgés tous les 4 ans si tu passes entre les mailles du filet ( ce qui m'étonnerait quand même, car ca voudrait dire que quelqu'un n'a pas fait son boulot).
mais le listing il sortira 4 fois , mais vu que c'est le gros b...
en ce moment avec toutes les nouvelles applications a faire tourner et que tout le monde est surbooké , pourquoi pas ?
en cas cas si tu leur écris t'es mort !
quitte a être mort , fais le mort pendant 4 ans .
bref , c'est pas bien de demander comment passer à travers des mailles du filet, ce forum n'est pas concu dans ce but .
alors si tu peux , rembourse , et on en parle plus ..
( tu peux demander un délai si financièrement tu es dans une difficulté motivée et réelle)
robe .
17 oct. 2006 à 03:57
je me suis renseigné de manière plus précise sur ton cas .
c'est un peu particulier
tu dois pas de l'argent en tant que contribuable
tu dois pas d'argent en tant que collectivité locales
tout ca est géré par le trésor public
mais ton cas est plus grave parceque tu dois de l'argent directement a l'état et ca c'est un compte trés spécial qui est géré directement par la trésorerie générale de ton département.
autant dire que d'ici le 31 décembre ou peu aprés ton compte va emmerger ( c'est une procédure annuelle).because le bilan.
bref commence à faire des économies.
robe la gabelle
17 oct. 2006 à 17:39
Merci
17 oct. 2006 à 20:38
mais pour qu'elles soient bonnes "les écarts sont examinés avant, ca peut être dans une semaine ou dans 2 mois .
a moins que vu la somme, ils veulent pas perdent de temps et te gicle de l'ordi pour te mettre dans un compte d'appurement ?
possible ! disons 50/50
bon , mets les sur ton livret A en attente , comme ca le jour ou tu recois la lettre tu seras peinard.
avec un peu de chance , la fille qui gère ce compte chopera la grippe , faut pas desespérer,
lol.
robe filou?
robe