Blog Problème
Unedent
-
29 déc. 2011 à 04:48
arth Messages postés 9374 Date d'inscription mardi 27 septembre 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 16 décembre 2016 - 29 déc. 2011 à 12:49
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horizondrummer
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29 déc. 2011 à 05:33
29 déc. 2011 à 05:33
J'ai un peu cherché mais je n'ai pas trouvé grand choses
si le fait de diffuser le nom d'un blog est considéré comme une atteinte aux droits intellectuels de son auteur comme indiqué ci dessous :
"5.3.5 L'Utilisateur déclare être le propriétaire de tous les Contenus associés et présentés sur son Blog et qu'ils sont libres de tous droits. A défaut, l'Utilisateur est réputé disposer de l'autorisation du titulaire des droits d'un Contenu qu'il associerait à son Blog. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.
L'Utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image."
extrait des CGU de skyrock.com
alors oui tu est en faute les risques sont si je ne me trompe pas :
" Au niveau du pénal, l'article Article 122-8 énonce « Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables, dans des conditions fixées par une loi particulière qui détermine les mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation dont ils peuvent faire l'objet. Cette loi détermine également les sanctions éducatives qui peuvent être prononcées à l'encontre des mineurs de dix à dix-huit ans ainsi que les peines auxquelles peuvent être condamnés les mineurs de treize à dix-huit ans, en tenant compte de l'atténuation de responsabilité dont ils bénéficient en raison de leur âge. » "
extrait du site http://blog-droit.over-blog.com/article-3746770.html
mais je n'ai pas trouvé de véritable risque de peines pour cela
En outre vous êtes mineurs ,donc je ne pense pas que le fait qu'elle porte plainte soit réellement a prendre au sérieux, d'autant que tu n'as juste qu'a effacer le nom de son blog et voila ^^
si tu as toutefois des questions va faire un tour ici :
https://www.skyrock.com/safety/terms.php
en esperant t'avoir aidé
@++
si le fait de diffuser le nom d'un blog est considéré comme une atteinte aux droits intellectuels de son auteur comme indiqué ci dessous :
"5.3.5 L'Utilisateur déclare être le propriétaire de tous les Contenus associés et présentés sur son Blog et qu'ils sont libres de tous droits. A défaut, l'Utilisateur est réputé disposer de l'autorisation du titulaire des droits d'un Contenu qu'il associerait à son Blog. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.
L'Utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image."
extrait des CGU de skyrock.com
alors oui tu est en faute les risques sont si je ne me trompe pas :
" Au niveau du pénal, l'article Article 122-8 énonce « Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables, dans des conditions fixées par une loi particulière qui détermine les mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation dont ils peuvent faire l'objet. Cette loi détermine également les sanctions éducatives qui peuvent être prononcées à l'encontre des mineurs de dix à dix-huit ans ainsi que les peines auxquelles peuvent être condamnés les mineurs de treize à dix-huit ans, en tenant compte de l'atténuation de responsabilité dont ils bénéficient en raison de leur âge. » "
extrait du site http://blog-droit.over-blog.com/article-3746770.html
mais je n'ai pas trouvé de véritable risque de peines pour cela
En outre vous êtes mineurs ,donc je ne pense pas que le fait qu'elle porte plainte soit réellement a prendre au sérieux, d'autant que tu n'as juste qu'a effacer le nom de son blog et voila ^^
si tu as toutefois des questions va faire un tour ici :
https://www.skyrock.com/safety/terms.php
en esperant t'avoir aidé
@++
Merci, tu m'a aidé :)
Mais, je risque quoi ?
Car j'ai juste dit le le lien du blog, je n'ai pas partagé de photos, ni rien.
Mais, je risque quoi ?
Car j'ai juste dit le le lien du blog, je n'ai pas partagé de photos, ni rien.
arth
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29 déc. 2011 à 12:49
29 déc. 2011 à 12:49
Diffuser le nom d'un blog n'est pas quelque chose d'interdit, c'est comme si tu allais en prison pour avoir donné l'adresse du site de CCM.
Un blog en particulier est fait pour être ouvert et libre d'accès, pas caché juste parce qu'on ne connaît pas l'URL.
Pas de risque à craindre.
Un blog en particulier est fait pour être ouvert et libre d'accès, pas caché juste parce qu'on ne connaît pas l'URL.
Pas de risque à craindre.
