Violation de propriété privée pour travaux
Résolu/Fermé
mhch4
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4 déc. 2011 à 15:47
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 4 déc. 2011 à 17:35
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 4 déc. 2011 à 17:35
A voir également:
- Violation de propriété privée pour travaux
- Navigation privée - Guide
- Numero privee - Guide
- Votre compte a été désactivé pour violation de nos conditions d’utilisation - Guide
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2 réponses
Dtepu
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2563
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14 janvier 2012
235
4 déc. 2011 à 16:15
4 déc. 2011 à 16:15
Bonjour
pour ces problèmes, posez plutot votre question sur le forum DROIT FINANCES
http://droit-finances.commentcamarche.net/
pour ces problèmes, posez plutot votre question sur le forum DROIT FINANCES
http://droit-finances.commentcamarche.net/
J'ai oublié de parler de l'utilisation de ma bande en pleine propriété dans le cadre de ces travaux, par exemple pour déposer la terre provenant de la tranchée, ce qui est probable, l'entreprise préférant surement ne pas véhiculer la terre et ne pas la déposer sur la bande en servitude ce qui generait la circulation dessus aux fins des travaux.
Je précise que ces travaux peuvent parfaitement etre menés sans recourir à la bande dont je suis plein propriétaire
Je précise que ces travaux peuvent parfaitement etre menés sans recourir à la bande dont je suis plein propriétaire
4 déc. 2011 à 17:35
Vrai !
Et tu aurais pu ajouter qu'un petit "bonjour", un petit "SVP" ou "Merci d'avance" sont des mots qui donnent plus envie d'aider.