Hadopi
babouche
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Bonjour, je viens de recevoir un mail de hadopi concernant un téléchargement en date du 11/10...
Ce que je voulais savoir c'est : est-ce que l'avertissement prend effet à la date de la constatation ou à la date d'envoi du mail? Et si il y a eu d'autres téléchargements entre ces 2 dates, que risque-t-on? un nouvel email?
Si quelqu'un pouvait m'éclairer ce serait sympa...
merci ;)
Ce que je voulais savoir c'est : est-ce que l'avertissement prend effet à la date de la constatation ou à la date d'envoi du mail? Et si il y a eu d'autres téléchargements entre ces 2 dates, que risque-t-on? un nouvel email?
Si quelqu'un pouvait m'éclairer ce serait sympa...
merci ;)
A voir également:
- Hadopi
- Peerblock hadopi - Télécharger - Pare-feu
- Zone telechargement hadopi - Accueil - Outils
- Hadopi? ✓ - Forum Téléchargement
- Avertissement hadopi - Forum Vos droits sur internet
- Courrier Hadopi - Forum Vos droits sur internet
6 réponses
Bonjour
Lecture
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1436-telechargement-illegal-les-sanctions-hadopi-arcom
Ainsi, vous n'avez pas le droit de télécharger sur internet des musiques protégées, sans vous rendre auteur de fait de contrefaçon. Le cas échéant, vous encourez, bien que pour l'heure les tribunaux n'ont encore jamais prononcé d'aussi lourdes peines à l'encontre d'un internaute, jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison.
Aujourd'hui, les auteurs ou leurs ayants droit surveillent activement le réseau internet, et traquent les « pirates », auteur de téléchargements illégaux.
Techniquement il leur est possible de remonter jusqu'à votre adresse IP, afin de vous identifier.
+++
Lecture
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1436-telechargement-illegal-les-sanctions-hadopi-arcom
Ainsi, vous n'avez pas le droit de télécharger sur internet des musiques protégées, sans vous rendre auteur de fait de contrefaçon. Le cas échéant, vous encourez, bien que pour l'heure les tribunaux n'ont encore jamais prononcé d'aussi lourdes peines à l'encontre d'un internaute, jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison.
Aujourd'hui, les auteurs ou leurs ayants droit surveillent activement le réseau internet, et traquent les « pirates », auteur de téléchargements illégaux.
Techniquement il leur est possible de remonter jusqu'à votre adresse IP, afin de vous identifier.
+++
c bien de télécharger, c'est moins bien de se faire choper :)
mais bon il te reste encore 2 avertissements^^
mais bon il te reste encore 2 avertissements^^
Alors ça prend effet à la réception du mail. Donc même si tu as téléchargé 50 000 fichiers entre la date de constatation et la date de réception, tu ne crains rien. Par contre si malgré cette avertissement, tu continue, alors la, tu recevras un autre avertissement en lettre recommandée qui te seras adressé (donc 2ème et dernière chance) et si encore après cela, tu continue , là ce sera la sanction (c'est à dire suspension de l'abonnement internet pouvant aller de 1 mois à 1 an) .
Voilà j'espère t'avoir aider. Bonne soirée.
Voilà j'espère t'avoir aider. Bonne soirée.
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Salut,
Sinon tu peux trouver une reponse de irongege ici.
[ http;/commentcamarche.net/forum/affich-23650856-telechargement-emule#7]
Toujours bien réfléchir avant d'agir
Sinon tu peux trouver une reponse de irongege ici.
[ http;/commentcamarche.net/forum/affich-23650856-telechargement-emule#7]
Toujours bien réfléchir avant d'agir
ben oui , c'est bien du n'importe quoi 300000 euros bidons et TRois ans de prison , pour une copie , la même que te vendes les majors ,quasi , c'est qu'une copie que tu payes mais tu n'as aucun droit dessus , si c'est pas ce faire enfler en beauté . Le piratage c'est mal , les major en sont les principaux fournisseurs , arrêtons de nous voilés pudiquement la face , avec des droits de plus de 100 ans c'est m^meme plus du vices , mais De d2mon qui nous spolie le droit à la culture , probablement que l'on devrais l'interdire d'office la culture ,ainsi plus de hadopiésque et autre luron de ministère pour nous faire rire . [o]
Waouh, calmos ^^ ! En même temps, la seule différence au niveau des droits entre acheter un cd ou le télécharger, c'est que tu peux revendre celui que tu as acheté... donc au niveau des droit c'est presque pareil...
Autre chose, si on télécharge légalement un cd, on devrais pouvoir le revendre puisqu'on a payé les droits, non ?
Autre chose, si on télécharge légalement un cd, on devrais pouvoir le revendre puisqu'on a payé les droits, non ?
tu n'en es pas propriétaire de toute façon , et comme la date de ton cd dvd n'est pas une source de garantie , lorsque qu'il ne seras plus fonctionnel , ben je doute que l'éditeur te fasse une fleur , de te renvoyer un cd neuf , surtout de fait que les tickets de caisse sont sur support thermique et qu'il s'efface à la longue
