Huissier doit'il prévenir

Fermé
CAMARGUAISE -  
BmV Messages postés 92715 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
l'huissier doit t'il prévenir de son passage ?

4 réponses

Anthony63 Messages postés 2735 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 218
 
non il n'est pas obligé de t'avertir quant il vient.si c'est pour une saisie il doit etre accompagné par la police et un serrurier.
1
l'embrouille 75 Messages postés 5307 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 857
 
Salut,
Tout depend de ce que tu as recu precedement .
Et si tu n'as pas repondu a ses injonctions de payer, il est en droit de debarquer chez toi sans crier gare,et proceder a la saisie conservatoire de tes biens.
Un conseil un peu tardif ; Ne jamais faire le mort avec un huissier, mais essayer de trouver un arrangement.
A+
1
Afrikarnak Messages postés 35534 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   Ambassadeur 14 500
 
BONJOUR..
A+


PS: L'huissier ne viendra au plus tôt que 7 jours APRES le Commandement de Payer.. Sa venue sera aléatoire et s'il n'y a personne le serrurier démolira la serrure.. Puis l'Huissier dressera la liste des objets qui seront éventuellement emmenés pour vente aux enchères (Enlèvement au plus tôt 7 jours après sa 'visite')..
1
BmV Messages postés 92715 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 849
 
Salut.

Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.

Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
0