Huissier doit'il prévenir
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CAMARGUAISE
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13 nov. 2011 à 20:19
BmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 13 nov. 2011 à 22:27
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Anthony63
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13 nov. 2011 à 20:25
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non il n'est pas obligé de t'avertir quant il vient.si c'est pour une saisie il doit etre accompagné par la police et un serrurier.
l'embrouille 75
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13 nov. 2011 à 20:39
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Salut,
Tout depend de ce que tu as recu precedement .
Et si tu n'as pas repondu a ses injonctions de payer, il est en droit de debarquer chez toi sans crier gare,et proceder a la saisie conservatoire de tes biens.
Un conseil un peu tardif ; Ne jamais faire le mort avec un huissier, mais essayer de trouver un arrangement.
A+
Tout depend de ce que tu as recu precedement .
Et si tu n'as pas repondu a ses injonctions de payer, il est en droit de debarquer chez toi sans crier gare,et proceder a la saisie conservatoire de tes biens.
Un conseil un peu tardif ; Ne jamais faire le mort avec un huissier, mais essayer de trouver un arrangement.
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 13/11/2011 à 21:30
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BONJOUR..
A+
PS: L'huissier ne viendra au plus tôt que 7 jours APRES le Commandement de Payer.. Sa venue sera aléatoire et s'il n'y a personne le serrurier démolira la serrure.. Puis l'Huissier dressera la liste des objets qui seront éventuellement emmenés pour vente aux enchères (Enlèvement au plus tôt 7 jours après sa 'visite')..
A+
PS: L'huissier ne viendra au plus tôt que 7 jours APRES le Commandement de Payer.. Sa venue sera aléatoire et s'il n'y a personne le serrurier démolira la serrure.. Puis l'Huissier dressera la liste des objets qui seront éventuellement emmenés pour vente aux enchères (Enlèvement au plus tôt 7 jours après sa 'visite')..
BmV
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23 décembre 2024
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13 nov. 2011 à 22:27
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Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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