Durée de validité d'un certificat de cession

Gg44 -  
Chris 94 Messages postés 58331 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour à tous,

Je dois refaire la carte grise de mon véhicule mais j'ai quelques soucis... Avant de me "taper" 40Km (sans parler des embouteillages...), je préfère me renseigner.
-Mon premier soucis: Impossible de faire un certificat de non gage en ligne "aucuns dossier ne correspond..."
J'ai essayé avec la carte grise de ma moto tout fonctionne bien. J'ai tout testé en vain ???

-Deuxième soucis: J'ai acheté ce véhicule en panne (non roulant) le 5 mars 2011, le certificat de cession à t il une durée de "validité"???

Merci d'avance pour vos réponses
Cdt

1 réponse

Chris 94 Messages postés 58331 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   7 350
 
Bonjour,

Pour la première partie, je ne sais pas pourquoi tu as ce problème... Appelle la Préfecture.

Pour la seconde question, le problème relève de http://droit-finances.commentcam

Cordialement.
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