Responsabilité civile
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july4631
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BmV Messages postés 98441 Statut Modérateur -
BmV Messages postés 98441 Statut Modérateur -
Bonjour,
J'ai accidentellement cassé la porte de chez ma cousine. Je me suis entravé dans son tapis et je suis tombé sur sa porte, qui elle c'est cassé!!
Puis-je faire marcher ma responsabilité civile? ou pas?!!
merci de votre réponse
J'ai accidentellement cassé la porte de chez ma cousine. Je me suis entravé dans son tapis et je suis tombé sur sa porte, qui elle c'est cassé!!
Puis-je faire marcher ma responsabilité civile? ou pas?!!
merci de votre réponse
A voir également:
- Responsabilité civile
- Appareil photo cassé : sécurité civile ? - Forum TV & Vidéo
1 réponse
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
