Responsabilité civile
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july4631
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BmV Messages postés 98705 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98705 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai accidentellement cassé la porte de chez ma cousine. Je me suis entravé dans son tapis et je suis tombé sur sa porte, qui elle c'est cassé!!
Puis-je faire marcher ma responsabilité civile? ou pas?!!
merci de votre réponse
J'ai accidentellement cassé la porte de chez ma cousine. Je me suis entravé dans son tapis et je suis tombé sur sa porte, qui elle c'est cassé!!
Puis-je faire marcher ma responsabilité civile? ou pas?!!
merci de votre réponse
1 réponse
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
