Responsabilité civile causé à un tiers

bocodo - 5 août 2009 à 20:51
derradji07 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2009 - 21 oct. 2009 à 13:08
Bonjour,
Voilà, je vous écrit pour un conseil. Je viens de faire une déclaration aux assurances pour savoir si je peux faire jouer ma responsabilité civile lors d'un incident causé par un tiers. L'assurance me répond que non. Je veux savoir si il y a autre chose à faire pour faire indemnisé cette tierce personne. Je vous explique les faits :

Mon ami m'a prêté ces clefs pour aller chercher quelque chose dans son appartement où il est locataire. (Pour info j'ai également un appartement où je vis en tant que propriétaire)

L'incident se passe en soirée vers 19h00. En essayant d'ouvrir la porte la clés s'est bloquée dans la serrure. Impossible d'ouvrir la porte ni retirer la clés même en forçant un peu. J'ai de suite appelé mon ami qui a dû faire appel à un serrurier d'urgence pour ouvrir la porte. Le bien prêté (la clés) n'a pas été endommagé, par contre le serrurier à changer toute la serrure (fermeture à 3 pans).
L'assurance me dit que ma responsabilité civile ne peux pas être engagé vu que le bien m'a été confié. Que je sache la serrure ne m'a pas été confié. De plus le bien confié la clés n'est pas endommagé par le sinistre.

Que puis je faire pour que l'assurance rembourse les dommages ?

2 réponses

Qu'est-ce à dire
6 août 2009 à 04:57
Il suffit de ne pas dire que c'est vous qui avait les clefs! Il suffit à votre ami de faire une déclaration de sinistre en disant que c'est lui qui a bloqué sa clef.

Toutefois, vous êtes sur un forum de droit qui concerne que les nouvelles technologies et compulsifs du Mot: Arnaque à toutes les sauces!

Le forum qui vous concerne sur trouve tout en haut du site, l'onglet sur la droit: Droit/Finances =>> Forum =>> Soit immobilier, soit consommation.

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
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derradji07 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2009 1
21 oct. 2009 à 13:08
je voudrais faire une declaration de sinistre sur un chantier que j'airealiser avec mon entreprise et le client m'assigne en refére
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