Responsabilité civile causé à un tiers
bocodo
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5 août 2009 à 20:51
derradji07 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2009 - 21 oct. 2009 à 13:08
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2 réponses
Il suffit de ne pas dire que c'est vous qui avait les clefs! Il suffit à votre ami de faire une déclaration de sinistre en disant que c'est lui qui a bloqué sa clef.
Toutefois, vous êtes sur un forum de droit qui concerne que les nouvelles technologies et compulsifs du Mot: Arnaque à toutes les sauces!
Le forum qui vous concerne sur trouve tout en haut du site, l'onglet sur la droit: Droit/Finances =>> Forum =>> Soit immobilier, soit consommation.
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Toutefois, vous êtes sur un forum de droit qui concerne que les nouvelles technologies et compulsifs du Mot: Arnaque à toutes les sauces!
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derradji07
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21 oct. 2009 à 13:08
je voudrais faire une declaration de sinistre sur un chantier que j'airealiser avec mon entreprise et le client m'assigne en refére