Même nom de société...
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[Dal]
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mercredi 15 septembre 2004
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11 octobre 2024
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21 juil. 2006 à 16:23
21 juil. 2006 à 16:23
Salut,
L'INPI enregistre des marques. A cette occasion, elle ne fait aucune vérification d'antériorité lors du dépôt. C'est au déposant qu'incombe cette responsabilité de vérifier qu'aucune antériorité n'existe.
Les noms de Sociétés (dénominations sociales), sont déclarés au Registre du Commerce à l'occasion de la constitution de la Société, ou en cas de changement. Le greffe du tribunal de commerce concerné ne fait pas de vérifications d'antériorité non plus.
Les marques déposées ayant effet en France peuvent être consultées ici : www.icimarques.com (payant en partie).
Les informations du registre du commerce sont là : www.societe.com ou là : www.infogreffe.fr (payant en partie)
Avant un dépôt de marque ou l'adpoption d'une dénomination ou nom commercial, etc., il est préférable de faire une recherche d'antériorité par similitudes auprès de l'INPI, qui permet de le faire dans les fichiers de marques et de dénominations (données issues des greffes). C'est plus exhaustif que les recherches à l'identique permises par les bases de données en ligne. C'est payant.
http://www.boutique.inpi.fr/inpiboutic/
Dal
L'INPI enregistre des marques. A cette occasion, elle ne fait aucune vérification d'antériorité lors du dépôt. C'est au déposant qu'incombe cette responsabilité de vérifier qu'aucune antériorité n'existe.
Les noms de Sociétés (dénominations sociales), sont déclarés au Registre du Commerce à l'occasion de la constitution de la Société, ou en cas de changement. Le greffe du tribunal de commerce concerné ne fait pas de vérifications d'antériorité non plus.
Les marques déposées ayant effet en France peuvent être consultées ici : www.icimarques.com (payant en partie).
Les informations du registre du commerce sont là : www.societe.com ou là : www.infogreffe.fr (payant en partie)
Avant un dépôt de marque ou l'adpoption d'une dénomination ou nom commercial, etc., il est préférable de faire une recherche d'antériorité par similitudes auprès de l'INPI, qui permet de le faire dans les fichiers de marques et de dénominations (données issues des greffes). C'est plus exhaustif que les recherches à l'identique permises par les bases de données en ligne. C'est payant.
http://www.boutique.inpi.fr/inpiboutic/
Dal
