Même nom de société... [Résolu/Fermé]

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 20 juillet 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juillet 2006
-
 id2nom -
Bonjour,
J’ai découvert récemment qu’une société de service (une SARL) avait le même nom que la société que j’ai créée (également une SARL), spécialisée elle aussi dans les services. Pourtant, j'ai déposé le nom à l'INPI...
Est-il possible de faire opposition pour que la société change de nom ?
Est-il possible d’intenter une action en justice ?

5 réponses

Messages postés
5436
Date d'inscription
mercredi 15 septembre 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 novembre 2020
914
Salut,

L'INPI enregistre des marques. A cette occasion, elle ne fait aucune vérification d'antériorité lors du dépôt. C'est au déposant qu'incombe cette responsabilité de vérifier qu'aucune antériorité n'existe.

Les noms de Sociétés (dénominations sociales), sont déclarés au Registre du Commerce à l'occasion de la constitution de la Société, ou en cas de changement. Le greffe du tribunal de commerce concerné ne fait pas de vérifications d'antériorité non plus.

Les marques déposées ayant effet en France peuvent être consultées ici : www.icimarques.com (payant en partie).

Les informations du registre du commerce sont là : www.societe.com ou là : www.infogreffe.fr (payant en partie)

Avant un dépôt de marque ou l'adpoption d'une dénomination ou nom commercial, etc., il est préférable de faire une recherche d'antériorité par similitudes auprès de l'INPI, qui permet de le faire dans les fichiers de marques et de dénominations (données issues des greffes). C'est plus exhaustif que les recherches à l'identique permises par les bases de données en ligne. C'est payant.

http://www.boutique.inpi.fr/inpiboutic/


Dal
9
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

CCM 76687 internautes nous ont dit merci ce mois-ci


Bonjour !

A priori, la faute en incombe à l'INPI car avant chaque enregistrement de nom de société, ils doivent impérativement vérifier que ce nom n'est pas déjà attribué...

Je te conseillerai de leur écrire ta mésaventure et leur demander la marche à suivre.

Bonne journée !

Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 20 juillet 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juillet 2006

Merci pour ta réponse, je file contacter l'INPI...
Bonne journée!
Messages postés
9327
Date d'inscription
lundi 13 septembre 2004
Statut
Modérateur
Dernière intervention
11 août 2020
359
En allant lire les FAQ sur le site de l'INPI il semble que ce soit à toi de faire ce genre de vérification auprès du registre du commerce.

- du nom commercial et de l'enseigne, signes qui servent à identifier une entreprise :
> Le nom commercial est le nom de fantaisie sous lequel une entreprise se fait connaître de sa clientèle : Renault est le nom commercial de Renault, s.a.s. ; il figure en général au Registre du commerce.
> L'enseigne est le signe visible qui permet de distinguer et de localiser un établissement où s'exerce l'activité.
Pour choisir un nom commercial ou une enseigne, il n'y a aucune démarche à effectuer, il est conseillé de vérifier qu'il n'enfreint aucun droit antérieur (marque ou dénomination sociale) et n'entraîne aucun risque de confusion avec celui d'une entreprise exerçant une activité similaire dans la même zone géographique
La protection du nom commercial et de l'enseigne ne s'acquiert pas par un dépôt. Le droit naît du premier usage.


Bonjour à tous !

Pour répondre, je me suis basée sur une expérience personnelle car le dossier avait été refusé à cause, justement, d'une homonymie signalée par l'INPI...

Je suis sincèrement désolée de cette erreur : j'ai agi par réflexe puisque vécu une situation identique... et je m'en excuse auprès de PIT38...
Messages postés
5436
Date d'inscription
mercredi 15 septembre 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 novembre 2020
914
Bonjour Fandango,

En France, au cours de la procédure de dépôt, après l'examen de la marque par l'INPI, l'INPI publie la marque au Bulletin Officiel de la Propriété Intellectuelle (BOPI) pour oppositions éventuelles.

Les gens qui lisent ce BOPI (des tiers, qui font de la surveillance de leurs marques) et qui détiennent des marques antérieures susceptibles d'être affectées par le nouveau dépôt, ont la faculté de faire opposition à l'enregistrement de la marque.

Si une opposition est faite (donc par un tiers, pas par l'INPI), l'INPI examine les marques en présence et tranche. Si l'opposition est acceptée par l'INPI, la demande de marque peut être refusée en totalité ou en partie.

C'est peut-être ce qui t'es arrivé ?

A ta décharge, si l'INPI ne refuse d'enregistrer une marque en raison d'une antériorité que si un tiers se réveille et fait opposition, dans certains pays, en revanche, en plus de la procédure d'opposition, l'office de dépôt des marques effectue un contrôle de l'antériorité de lui-même. Sauf erreur, c'est le cas aux Etats-Unis et au Japon, par exemple.


Dal
Utilisateur anonyme >
Messages postés
5436
Date d'inscription
mercredi 15 septembre 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 novembre 2020

Bonsoir !

Je te remercie pour toutes ces précisions que je ne connaissais pas du tout...
L'iNPI, comme beaucoup de sociétés, ne pratique pas trop la politique de l'explication, seulement, celle du "Non" !!!

Effectivement, il y avait bien une 2ème société du même nom que la nôtre, il nous a fallu donc inverser... les initiales !!!
C'est farfelu mais bon, du moment ou c'est accepté, ça "roule" !!!

De même que je viens de découvrir que près de chez moi, il y une société qui s'appelle C.C.M. !!!

Étonnant, non ? Ce qui signifierait que CCM (enfin, ce forum) ne soit pas inscrit (ou protégé, c'est selon) à/par l'INPI ?
Messages postés
80034
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 novembre 2020
4 396 >
Messages postés
5436
Date d'inscription
mercredi 15 septembre 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 novembre 2020

Salut.

Le nom réel c'est "CommentCaMarche" ... que nous avons juste pris l'habitude d'abréger en CCM par commodité.

Donc ...

;-)
Utilisateur anonyme >
Messages postés
80034
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 novembre 2020

Bonjour !

Oui, je le sais mais Comment Ça Marche est une société aussi : faut que je la retrouve : elle n'est pas loin de Nantes !

Je mettrai une image scannée en ligne ! La voilà !

https://www.cjoint.com/?hwlMBcqNmX

Au temps pour moi : c'est un magasin de... chaussures !
Messages postés
27038
Date d'inscription
jeudi 18 avril 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 juin 2015
287 > Utilisateur anonyme
Utilisateur anonyme >
Messages postés
27038
Date d'inscription
jeudi 18 avril 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 juin 2015

Bonjour Eaulive

Je ne conteste nullement la légalité de Comment Ça Marche et le lien vers lequel, tu m'as envoyée, je l'avais déjà lu...

Je répondais juste à BMV !

Voilà, ce sera tout... (Fandango a la rancune très tenace...)
Messages postés
18574
Date d'inscription
lundi 15 février 1999
Statut
Webmaster
Dernière intervention
24 novembre 2020
62 739 > Utilisateur anonyme
Il faut bien se diversifier et tout le monde a besoin de se chausser, alors... ;-)
Utilisateur anonyme >
Messages postés
18574
Date d'inscription
lundi 15 février 1999
Statut
Webmaster
Dernière intervention
24 novembre 2020

Bonsoir Jeff

Alors ?
Je n'y vois aucun inconvénient : c'est une suite logoique au début de ce post !
Messages postés
80034
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 novembre 2020
4 396 >
Messages postés
80034
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 novembre 2020

Ah OK !

;-)))
Avant de faire une opposition à l'enregistrement d'une marque, assurez vous que vous avez enregistré votre marque avant la marque concurrente.

Vous trouvez un guide pratique et gratuit à cette adresse : http://www.id2nom.com/article.php?id=32

On vous précisera quel formulaire remplir et comment motiver votre opposition.

Cordialement,
id2nom