Nom d'entreprise identique, que faire ?

Résolu
Sisi6488 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 20 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2019 - 20 mai 2017 à 19:16
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 19 nov. 2020 à 17:56
Bonjour,
j'ai créé mon entreprise il y a 7 mois. Hier, j'ai reçu un appel d'une personne me disant que j'avais le même nom d'entreprise et qu'il fallait donc que je le change, qu'elle avait déposé le nom. Je voudrais avoir vos avis ou expériences pour savoir ce qu'il en est.

Nous exerçons dans le domaine animalier : moi uniquement dans le toilettage canin, elle dans le transport d'animaux et je ne sais quoi d'autres (mais pas de toilettage)
Elle est dans le 31, moi dans le 64.
De plus, j'ai fait une recherche sur le site INPI pour voir si le nome était bien déposé et aucun résultat...
Alors a-t-elle vraiment déposé le nom s'il n'apparaît pas ?
Est-elle vraiment en droit de me dire de changer de nom ?
Si oui, rajouter un mot ou changer l'orthographe peut-il suffire ?

Je compte aller me renseigner à la chambre des métiers, mais bon, si déjà je peux avoir quelques éléments ici... je vous remercie

5 réponses

contrariness Messages postés 19821 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 6 117
20 mai 2017 à 19:30
Il me semble bien que sur le site de l'INPI on peut rechercher pour une marque (deposee), mais pas pour un nom d'entreprise...

Par contre (et c'est un service payant) vous pouvez connaitre si le nom que vous voulez utiliser l'est deja ou pas.. C'est une recherche en anteriorite ou en similarité... Les listings retournes par l'INPI apres la recherche peuvent alors prouver qu'a la date de la recherche il n'existait pas de nom identique..

Maintenant il faut relativiser.. il n'y a pas qu'une seule "boucherie de la gare" en France...
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