Nom d'entreprise identique, que faire ?
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Sisi6488
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5 réponses
Il me semble bien que sur le site de l'INPI on peut rechercher pour une marque (deposee), mais pas pour un nom d'entreprise...
Par contre (et c'est un service payant) vous pouvez connaitre si le nom que vous voulez utiliser l'est deja ou pas.. C'est une recherche en anteriorite ou en similarité... Les listings retournes par l'INPI apres la recherche peuvent alors prouver qu'a la date de la recherche il n'existait pas de nom identique..
Maintenant il faut relativiser.. il n'y a pas qu'une seule "boucherie de la gare" en France...
Par contre (et c'est un service payant) vous pouvez connaitre si le nom que vous voulez utiliser l'est deja ou pas.. C'est une recherche en anteriorite ou en similarité... Les listings retournes par l'INPI apres la recherche peuvent alors prouver qu'a la date de la recherche il n'existait pas de nom identique..
Maintenant il faut relativiser.. il n'y a pas qu'une seule "boucherie de la gare" en France...