Nom d'entreprise identique, que faire ?
Résolu
Sisi6488
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 20 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juillet 2019
-
20 mai 2017 à 19:16
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 19 nov. 2020 à 17:56
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 19 nov. 2020 à 17:56
A voir également:
- Une entreprise porte le même nom que la mienne
- Nom de l'adresse ✓ - Forum Réseaux sociaux
- Le fichier à télécharger est la nouvelle note de service de votre entreprise. importez ce fichier dans le bon dossier sur l'espace pix cloud. donnez à ce fichier les mêmes droits d'accès que les autres notes de service. ✓ - Forum Windows
- Annuaire portable gratuit a partir d'un nom ✓ - Forum Mobile
- Trouver un nom avec une adresse ✓ - Forum Loisirs / Divertissements
- Dans le document à télécharger, trouvez les lettres situées derrière les rectangles pour reconstituer le nom du chat. comment s'appelle-t-il ? - Forum InDesign
5 réponses
contrariness
Messages postés
19821
Date d'inscription
samedi 10 juillet 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2024
6 117
20 mai 2017 à 19:30
20 mai 2017 à 19:30
Il me semble bien que sur le site de l'INPI on peut rechercher pour une marque (deposee), mais pas pour un nom d'entreprise...
Par contre (et c'est un service payant) vous pouvez connaitre si le nom que vous voulez utiliser l'est deja ou pas.. C'est une recherche en anteriorite ou en similarité... Les listings retournes par l'INPI apres la recherche peuvent alors prouver qu'a la date de la recherche il n'existait pas de nom identique..
Maintenant il faut relativiser.. il n'y a pas qu'une seule "boucherie de la gare" en France...
Par contre (et c'est un service payant) vous pouvez connaitre si le nom que vous voulez utiliser l'est deja ou pas.. C'est une recherche en anteriorite ou en similarité... Les listings retournes par l'INPI apres la recherche peuvent alors prouver qu'a la date de la recherche il n'existait pas de nom identique..
Maintenant il faut relativiser.. il n'y a pas qu'une seule "boucherie de la gare" en France...