Dissolution et liquidation
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aurore.b
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BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 26 mars 2009 à 09:52
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A voir également:
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teebo
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25 juil. 2006 à 12:22
25 juil. 2006 à 12:22
Bonjour aurore.b
J'ai bien peur qu'il te faille plutôt chercher un forum juridique que un forum informatique, même dans sa rubrique "discussions" pour cela. En tout cas je ne m'avancerai pas sur ce terrain.
Bon courage en tout cas.
J'ai bien peur qu'il te faille plutôt chercher un forum juridique que un forum informatique, même dans sa rubrique "discussions" pour cela. En tout cas je ne m'avancerai pas sur ce terrain.
Bon courage en tout cas.
Utilisateur anonyme
11 août 2006 à 09:26
11 août 2006 à 09:26
Les créanciers mécontents ont 5 ans pour mener d'éventuelles actions judiciaire à l'encontre du liquidateur ou des associés
Il me semble que la liquidation est d'ordre judiciare et c'est le tribunal de commerce qui apprécie si la banqueroute est fauduleuse ou pas . ( répercussions pénales)
le liquidateur dresse la liste des créances:
celles qui sont prioritaires et les autres .
le cas échéant il peut se payer sur les actifs restant
stock ou fond de commerce
les nouvelles lois protègent les entrpreneurs sur leur biens personnels mais comme c'est une loi récente vaut mieux
s'informer des décrets d'applications.
en tout cas je doute fort qu'on ait le droit de " liquider" tout seul ; les créanciers se verrais spolier trop facilement.
ceci dit il est évident que la décision de cesser l'activité appartient aux actionnaires.
souvent avant une liquidation , on passe par une phase de redressement judiciare qui peut suspendre momentanément le paiement de certaines charges dans le but de redonner une chance à l'entreprise , mais le taux de celles ci qui passent le cap est trés faible ; moins de 5%
peut être que cette procédure pour le moins expéditive existe
dans le cas d'absence de créanciers ( état, fourniseurs, salariés)
mais il faudrait déjà le justifier auprés du tribunal .
il me semble logique que le décision de 'liquider' ne peut se prendre en AG.
d'autant que le liquidateur est nomé par le tribunal .
ceci dit sous toutes réserves , n'étant pas juriste de formation.
Il me semble que la liquidation est d'ordre judiciare et c'est le tribunal de commerce qui apprécie si la banqueroute est fauduleuse ou pas . ( répercussions pénales)
le liquidateur dresse la liste des créances:
celles qui sont prioritaires et les autres .
le cas échéant il peut se payer sur les actifs restant
stock ou fond de commerce
les nouvelles lois protègent les entrpreneurs sur leur biens personnels mais comme c'est une loi récente vaut mieux
s'informer des décrets d'applications.
en tout cas je doute fort qu'on ait le droit de " liquider" tout seul ; les créanciers se verrais spolier trop facilement.
ceci dit il est évident que la décision de cesser l'activité appartient aux actionnaires.
souvent avant une liquidation , on passe par une phase de redressement judiciare qui peut suspendre momentanément le paiement de certaines charges dans le but de redonner une chance à l'entreprise , mais le taux de celles ci qui passent le cap est trés faible ; moins de 5%
peut être que cette procédure pour le moins expéditive existe
dans le cas d'absence de créanciers ( état, fourniseurs, salariés)
mais il faudrait déjà le justifier auprés du tribunal .
il me semble logique que le décision de 'liquider' ne peut se prendre en AG.
d'autant que le liquidateur est nomé par le tribunal .
ceci dit sous toutes réserves , n'étant pas juriste de formation.
Utilisateur anonyme
11 août 2006 à 09:27
11 août 2006 à 09:27
Les créanciers mécontents
c'est pas un pléonasme ça ? ;-)
c'est pas un pléonasme ça ? ;-)
françois06500
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18 février 2009
21 mai 2008 à 16:38
21 mai 2008 à 16:38
Bonjour,
Je suis en liquidation judiciaire depuis 3 ans bientôt et rien n'avance!! L'affaire est un peu compliqué car ayant acheté un fond de commerce sur un bilan "faux" je me suis retourné contre les anciens propriétaires et le comptable. Bilan faux = facture du passif beaucoup plus important que prévu dans le business plan, et je n'ai donc pas pu tenir financièrement et je suis tombé en liquidation. Le problème est complexe:
_je suis en procédure pour obtenir les vrais documents comptables, et ce comptable malgré une ordonnance du juge de transmettre les documents, ne fait rien.
_j'ai besoin de ces fameux documents comptable pour cloturer la liquidation
_Si j'obtiens ces documents si précieux, j'aurai les pièces nécessaire pour prouver l'escroquerie
_l'avocat qui a éffectuer les démarches pour l'achat de ce fond de commerce, ainsi que le comptable, sont; je l'ai appris trop tard, les amis des anciens propriétaires.
Bref ma situation est très compliquée, j'ai des problèmes financiers, mes parents qui sont associés aussi!!!
Je ne sais plus quoi faire!!
Si quelqu'un a vécu une situation similaire, se serai très aimable de m'aider en me fournissant des infos.
Merci d'avance pour les réponses ou les idées!!
François.
Je suis en liquidation judiciaire depuis 3 ans bientôt et rien n'avance!! L'affaire est un peu compliqué car ayant acheté un fond de commerce sur un bilan "faux" je me suis retourné contre les anciens propriétaires et le comptable. Bilan faux = facture du passif beaucoup plus important que prévu dans le business plan, et je n'ai donc pas pu tenir financièrement et je suis tombé en liquidation. Le problème est complexe:
_je suis en procédure pour obtenir les vrais documents comptables, et ce comptable malgré une ordonnance du juge de transmettre les documents, ne fait rien.
_j'ai besoin de ces fameux documents comptable pour cloturer la liquidation
_Si j'obtiens ces documents si précieux, j'aurai les pièces nécessaire pour prouver l'escroquerie
_l'avocat qui a éffectuer les démarches pour l'achat de ce fond de commerce, ainsi que le comptable, sont; je l'ai appris trop tard, les amis des anciens propriétaires.
Bref ma situation est très compliquée, j'ai des problèmes financiers, mes parents qui sont associés aussi!!!
Je ne sais plus quoi faire!!
Si quelqu'un a vécu une situation similaire, se serai très aimable de m'aider en me fournissant des infos.
Merci d'avance pour les réponses ou les idées!!
François.
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Bonjour
il faut obligatoirment deux assemblées, meme si elle sont faites le meme jour et déposé ensemble au registre du commerce.
Il s'agit en fait de deux formalités , une pour ouvrir la liquidation et l'autre pour constater les comptes, et radier la société.
J'ai moi aussi eu du mal à comprendre. T'as esseyé sur yrytys ?
Daniel
il faut obligatoirment deux assemblées, meme si elle sont faites le meme jour et déposé ensemble au registre du commerce.
Il s'agit en fait de deux formalités , une pour ouvrir la liquidation et l'autre pour constater les comptes, et radier la société.
J'ai moi aussi eu du mal à comprendre. T'as esseyé sur yrytys ?
Daniel
BmV
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24 avril 2024
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26 mars 2009 à 09:52
26 mars 2009 à 09:52
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
