Héritage en indivision

Fermé
clamor 116 - 25 août 2011 à 20:49
BmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 25 août 2011 à 22:50
Bonjour, nous sommes trois enfants à hériter de nos parents mariés sous le régime de la communauté et décédés en 2007. Notre aîné est né d'une union précédente de notre mère. Celle-ci s'est remariée à eu deux enfants, mon frère et moi et a acheté, avec son deuxième époux, notre père donc, une maison ( notre héritage) Notre aîné partage avec mon frère et moi la part de notre mère et mon frère et moi nous partageons de moitié la part de notre père.A ce jour l'indivision n'a toujours pas été prononcée car notre frère,pour des raisons qu'on j'ignore observe un immobilisme total et fait la sourde oreille à tous nos appels pour régler la succession. De plus, et c'est certainement la raison de son immo-surdité, comme ce bien est gérés par un syndic, il n'a jamais réglé la part des frais qui lui incombent et nous, nous ne réglons qu'au prorata de notre quote-part. Le syndic nous relance et ajoute des frais sur ce reliquat qui représente la part que notre frère ne règle pas. mon aîné et moi sommes d'accord pour agir. Question 1: comment sortir de cet imbroglio. Question deux : comment contraindre légalement notre frère à cloturer cette indivision. Par avance merci pour vos réponses.

2 réponses

Bonjour
faites un C/C de cette quetion sur le forum DROIT FINANCES mieux adapté..
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BmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 4 699
25 août 2011 à 22:50
Salut.

Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.

Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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