Remboursement !!!!!
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francois82
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BmV Messages postés 98705 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98705 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon amicale de sapeurs-pompiers me demande le remboursement d'une somme de 220 euros suite à une erreur du trésorier en 2005. En effet, l'amicale m'avait réclamé à cette date une somme de 270 euros que j'ai réglé cette même année (au lieu de 490 euros qu'elle aurait dû me réclamer -erreur de leur part-).
A t-elle le droit de me réclamer ce remboursement au bout de 6 ans ?
mon amicale de sapeurs-pompiers me demande le remboursement d'une somme de 220 euros suite à une erreur du trésorier en 2005. En effet, l'amicale m'avait réclamé à cette date une somme de 270 euros que j'ai réglé cette même année (au lieu de 490 euros qu'elle aurait dû me réclamer -erreur de leur part-).
A t-elle le droit de me réclamer ce remboursement au bout de 6 ans ?
1 réponse
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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