Erreur avec E mule
Fermé
wall2004
Messages postés
12
Date d'inscription
samedi 18 mars 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
10 avril 2006
-
22 mars 2006 à 23:04
BmV Messages postés 90364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 22 mars 2006 à 23:12
BmV Messages postés 90364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 22 mars 2006 à 23:12
A voir également:
- Erreur avec E mule
- Erreur 0x80070643 - Guide
- É majuscule - Guide
- E avec chapeau ✓ - Forum Clavier
- E trema - Forum Windows
- Mettre un ê accent circonflex sur une voyelle? ✓ - Forum Linux / Unix
1 réponse
BmV
Messages postés
90364
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mars 2024
4 681
22 mars 2006 à 23:12
22 mars 2006 à 23:12
Salut.
Simple petit rappel à effet strictement informatif pour l'instant :
" (...)L'utilisation de logiciels d'échange de fichiers d'égal à égal (en anglais Peer-To-Peer, notés P2P) n'est pas interdite par la loi en vigueur en France. Néanmoins, l'utilisation de ces logiciels pour le téléchargement ou le partage de logiciels protégés par le droit d'auteur l'est (malgré les discussions en cours au Parlement).
Ainsi, les discussions concernant l'utilisation de ce type de logiciels sont tolérées sur le forum. En revanche, toute discussion faisant explicitement référence à la copie ou au partage d'œuvres protégées seront supprimées du forum.(...)".
=> http://www.commentcamarche.net/ccmguide/ccmcharte-legislation.php3
A+
Simple petit rappel à effet strictement informatif pour l'instant :
" (...)L'utilisation de logiciels d'échange de fichiers d'égal à égal (en anglais Peer-To-Peer, notés P2P) n'est pas interdite par la loi en vigueur en France. Néanmoins, l'utilisation de ces logiciels pour le téléchargement ou le partage de logiciels protégés par le droit d'auteur l'est (malgré les discussions en cours au Parlement).
Ainsi, les discussions concernant l'utilisation de ce type de logiciels sont tolérées sur le forum. En revanche, toute discussion faisant explicitement référence à la copie ou au partage d'œuvres protégées seront supprimées du forum.(...)".
=> http://www.commentcamarche.net/ccmguide/ccmcharte-legislation.php3
A+