Recouvrement abusif à mon domicile

Bonjour,

J'ai vraiment besoin d'un conseil. J'ai été transportée en ambulance en urgence vers le CHU de ma région il y a 6 mois. Le "15" ne disposait pas ce soir là de suffisament de véhicules au départ de l'hôpital et a proposé de m'envoyer une ambulance privée type VSL, j'ai accepté. La société d'ambulances m'a ensuite envoyé une facture pour un reliquat de facture non réglée à la société d'ambulance par ma Sécu, sachant que j'avais juste avant souscrit à une mutuelle, qui normalement doit régler cette somme (compléter le versement Sécu) directement à la société d'ambulances (je me suis renseignée, ma mutuelle confirme) et sachant aussi que je travaille avec une pathologie couverte à 100% (celle pour laquelle j'étais envoyée aux urgences). Pour résumer: je ne devrais normalement pas régler ce reliquat et je n'en suis normalement pas redevable soit pas le biais du 100% Sécu soit par le biais de ma mutuelle. J'ai donc mis de côté cette facture après avoir contrôlé auprès de ma mutuelle qu'elle prenait en charge ou que la Sécu prenait en charge. Confirmation obtenue. (Pour ceux que ça étonne, je suis sous le régime des artisans et donc dans mon département c'est le même organisme qui gère et la mutuelle et le contact avec la Sécu des artisans le RSI)

Or il y a une semaine (donc 6 mois plus tard) je reçois un appel téléphonique de la société d'ambulances qui décrète (puisque je suis chez moi et que je réponds) qu' "on va vous envoyer une ambulance tout de suite et venir chercher le chèque correspondant au montant dû". Je travaille de chez moi et en l'occurrence je suis souvent malade mais je travaille tout de même étant donné notamment que ma maladie me cause des soucis d'environ 2 à 3 jours à la fois (parfois suffisament sèvères pour nécéssiter un traitement aux urgences) et que ces journées de maladie ne sont donc pas rémunérées par le RSI puisqu'en tant qu'indépendant (artisans, commerçants) nous avons 30 jours de carence (donc 30 jours d emaladie non rémunérée et dans mon cas et relatif à mon revenu j'aurais droit à 21 € d'IJ et uniquement à aprtir du 31 ième jour. Pour une maladie lourde comme la mienne, c'est...lourd et je gère uniquement parce que je travaille de chez moi sans contact diect avec la clientèle/les fournisseurs. En résumé, je travaille souvent en pyjamas de mon lit avec de grosses difficultés à aprler et respirer normalement et c'est le cas en ce moment et lorsque la société d'ambulances m'appelle. Donc je leur dis que je vais passer leur apporte le chèque (le reliquat) et de bien vouloir m'envoyer la facture car je ne l'ai plus. L'assistante accepte que je passe mais pas d'envoyer la facture. Selon elle, j'ai reçu la facture en juin et "ça suffit".

Donc je cherche la facture snas la trouver et depuis une semaine n'étant pas bien et devant travailler ça n'a pas été ma top priorité.

Aujourd'hui, donc 8 jours plus tard, l'assistante m'appelle et me harcèle (appelle, délivre un message sans courtoisie de style 'je n'en n'ai rien à faire, on vous envoie un ambulancier chercher le chèque etc.. ) et chque fois que je demande une facture ou un récépissé raccroche. Je précise car comme on m'envoie "un chauffeur" qui donc ne fait pas/ ne délibre pas de documents administratifs/comptables, je souhaite recevoir une preuve de mon règlement une fois effectué et surtout j'ai besoin de la facture pour connaitre le montant (que la secrétaire refuse de me redonner). On m'oppose qu'on me l'a déjà envoyée encore et encore. je propose de me l'envoyer par email (pas de couts pour eux et..) j'essuie des refus et on me raccroche au nez.

Puis je reçois une série d'appels très péremptoires d'une personne, qui sant donner son nom se présente comme "La Gérante" et décrète qu'elle va m'envoyer son mari immédiatement à mon domicile.

Je précise pour ce forum que travaillant de nouveau en pyjamas :) (ben oui!) je n'ai absolument aps envie de recevoir son mari ou un quelquonque autre et surtout que j'avais besoin de connaitre le montant pour éviter qu'il ne rentre chez moi. Je précise aussi que la société d'ambulances est dans mon village et donc à 3 minutes en voiture de chez moi, donc le "on viens chez vous tout de suite, c'est tout de même discourtois quand on explique qu'on est malade. La "gérante" précise qu'elle n'en a -je cite - "rien à faire, étant donné que je cotois des gens malades tous les jours"...oui certes mais plus certainement sous IJ ou allocation handicap ou retraite etc et pas obligé de travailler en pyjamas et c'est toute la différence, je demande donc que son mari passe dans une heure, elle me le refuse et raccroche.

Le mari arrive, sonne comme un damné pendant environ 20 minutes, mon chien aboit, le téléphone sonne je ne sais combien de fois, je ne décroche pas. Pendant ce temps, sentant la situation mauvaise, j'appelle la police municipale qui constatant je cite "qu'il s'agit d'un litige privé" (non il s'agit de harcèlement car j'avais accepté de payer par téléphone alors que je ne dois pas cet argent) me renvoit sur la Gendarmerie, qui m'explique qu'ils ne peuvent intervenir sauf s'il y a désordre sur la voie publique et on me conseille de ne pas ouvrir.

C'est donc ce que je fais. Je reçois encore deux messages de ce monsieur sur mon portable (je n'ai pas eu envie de l'écouter). Je précise que je ne pouvais plus respirer normalement ni parler normalement et donc pas envie d'affronter ce monsieur ni de visu ni apr téléphone.

Finalement il part....

Une heure après, je commence à me remettre et là je compte procéder à ce qui souvent m'aide dans les cas de douleurs aigues, avant de m'activer et téléphoner à la Sécu et tirer ça au clair: douche très chaude. Or voilà, pas d'eau chaude. Je vais à la chaudière: éteinte. Je vais à la gazinière: pas de gaz. Donc pas de chauffage (ça commence à se sentir, pas de douche chaude et pas moyen de se faire un thé....

En bref après m'être affolée à téléphoner à Gaz de France, tirer au clair que tout était bien payé, avoir contacté leur service dépannage, Gaz de France constate qu'il y a bien une coupure sur le gaz desservant ma maison et on m'envoie un technicien dnas les 4 heures... qui constate que l'installation extérieure a été visitée et la vanne a été coupée...

J'ai une surveillance vidé et je vois donc ce charmant monsieur des ambulances garé devant mon compteur gaz et sa voiture etc....pendant 20 minutes s'affairer etc...

Entre-temps j'avais contacté la Sécu/ma mutuelle: qui me confirme que (1) je n'ai PAS à payer cette somme, c'est une erreur de leur part ou alors elle a été versée et (2) que la société d'ambulances devait se tourner vers la Sécu/Mutuelle et qu'ils ne l'ont pas fait (pour récupérer les sommes dues) (3) qu'en aucuns cas je n'ai à supporter qu'ils viennent chez moi à mon domicile (je cite "la gérante" récupérer les sous, vous devinez le style de ces personnes) et que (4) toute procédure de recouvrement doit de toute façon être précédee d'une lettre....

Donc je voudrais savoir (étant donné qu'à ce stade je ne sais pas si la Mutuelle lui a réglé cette somme et ne la réclame t-il pas en double, raison du refus d'envoyer une facture/un justificatif de la somme dûe suite à un refus stipulé par lui mais aps encore prouvé par la Mutuelle de le rembourser à 100%)

1. J'ai été admise aux urgences et hospitalisée pour une pathologie qui bénéficie d'un 100%. Dois-je payer un reliquat si de plus j'ai une mutuelle qui me couvre?

2. La société d'ambulance n'a pas procédé au recouvrement dans les règles, ça je le sais. Puis-je invoquer un article de loi portant sur le harcèlement, l'extrème désarroi physique dans lequel je me suis retrouvée, je ne veux pas vous embêter avec mes symtpômes, mais mon parcours médical autant que mon médecin pourra certifier qu'une telle situation peu chez moi se terminer par une urgence ou une situation critique voir aller jusqu'à l'arrêt cardiaque, ça m'est déjà arrivé.

3. Puis-je invoquer un article de loi pour attaquer le mari de la gérante qur son attitude de Far-West et de brigand, venant me couper le gaz! Je précise que la pathologie dont je souffre implique un dérèglement de l'aptitude du coprs à réguler la température, donc des crises de fièvre avec crises "de froid" et que je ne pouvais ni me réchauffer ni calmer la douleur avec une douche chaude ni même me faire un thé! Et ce jusqu'à l'arrivée du véhicule Gaz de F. "Urgence"

4. Je précise aussi que l'arrivée du véhicule "Urgence" Gaz de France" a par ailleurs inquiété tous mes voisins qui craignaient une explosion ou similaire

5. Que le technicien Gaz de F m'a précisé (jai demandé si je pouvais rétablir la manette moi-même si ce monsieur revient par ex. cette nuit me refaire le coup de la panne de gaz) que "Madame, si vous ne savez pas faire, on prèfère venir et se déplacer car vous pouvez faire une fausse manip et causer que toue la maison explose"....

6. Que la société d'ambulances par ailleurs ne respecte pas la législation en matière de Code du Travail et temps de travail (soulet ses employés à accumuler les gardes sans pauses ni dormir etc...)

Et puis là, ben le style hold-up et brigands de grand chemins de certains dirigeants d'entreprise de ma région (qui se considèrent super virils dans ce genre de comportements mençants ou violents et en méconnaissance totale, bien sûr, des lois ou même pour récupérer des sommes indûes) là aujourd'hui c'est la goute qui fait déborde rle vase et j'ai l'intention d'aller très loi avec cette histoire, si ce n'est pas possible juridiquement ça sera politiquement, car il y a surtout, je le constate un flagrant manque de contrôle et d'encadrement des sociétés privées d'ambulances et transport de malades et de leur utilisation de données médicales privées, mais c'est une autre histoire...

P.S. la Gendarmerie m'informe que comme ce monsier n'a pas, je cite "effectué de dégradation" de la manette ou de l'installation exterieure Gaz de France (et il a sû tout de même dévérouillée et d'une autre part refermer, le vicieux) selon la Gendarmerie, son acte n'est aps répréhensible par un article d eloi et ainsi le procureur ne pourra /ne voudra rien faire.

Cependant, faisant des recherches j'ai trouvé que ces appels téléphoniques, dépassant le nombre de 2 appels, entre dans le cadre de la loi rendant délictueux le fait de recouvrir des fonds par harcèlement téléphonique (défini comme + de 2 appels) de par le paragraphe 222-16 du Code Pénal concernant les appels malveillants.

Y a t-il un article applicable au fait de couper le gaz à une personne souffrant de fièvre et en hiver? Tout de même ça dépasse les bornes!

Je souhaite aussi informer la Sécu et le CHU/les Urgences concernant cette entreprise, comment le faire sans tomber dans le piège de dénonciation calomnieuse etc... ?

Je peux prouver les appels sur mon portable+ les 2 messages et je peux prouver sa présence durant 20 minutes devant mon compteur gaz (bandes vidéo) et je peux prouver ne pas avoir reçu ni lettre recommandé ou autre lettre simple indiquant le refus de ma mutuelle de payer tout comme ma mutuelle déclare que c'est à elle et pas à moi de le régler....

Merci pour toute info