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2 réponses
il faut être certain que le volume livré ne corresponde pas à la commande et au bon de livraison signé..
Dans ce cas précis, je pense qu'il faut commencer par consulter 50 millions de consommateurs ou bien " que choisir " très rapidement.
Le vendeur sera vite mis à l'épreuve et cèdera très certainement aux sommations de cette association.
Prévoir de leur apporter des preuves telles que la facture.
Si celle ci est exprimée en stère, l'unité étant interdite en France, l'association "que choisir" aura tôt fait de secouer l'indélicat.
Si la commande écrite par l'acquéreur est exprimée en unité telle que stère, il n'y a pas beaucoup de recours, car le donneur d'ordre est lui-même en situation illégale.
En cas contraire, si le bon de commande émane du vendeur, alors voir : que choisir.
Cependant, rien n'empêche de consulter la police, mais je pense qu'elle ne donnera pas suite
au vue de l'unité exprimée.
Elle dira très probablement : la prochaine fois, il faut utiliser des unités légales.
Ce qui ne l'empêchera pas d'informer discrètement le Service de Douanes qui lui agira sans tambour ni trompette, mais son action porte efficacement.
Telle qu'elle est exprimé cette doléance, si 52 euros ne sont pas significatif, alors pourquoi bouger ?
Dans ce cas précis, je pense qu'il faut commencer par consulter 50 millions de consommateurs ou bien " que choisir " très rapidement.
Le vendeur sera vite mis à l'épreuve et cèdera très certainement aux sommations de cette association.
Prévoir de leur apporter des preuves telles que la facture.
Si celle ci est exprimée en stère, l'unité étant interdite en France, l'association "que choisir" aura tôt fait de secouer l'indélicat.
Si la commande écrite par l'acquéreur est exprimée en unité telle que stère, il n'y a pas beaucoup de recours, car le donneur d'ordre est lui-même en situation illégale.
En cas contraire, si le bon de commande émane du vendeur, alors voir : que choisir.
Cependant, rien n'empêche de consulter la police, mais je pense qu'elle ne donnera pas suite
au vue de l'unité exprimée.
Elle dira très probablement : la prochaine fois, il faut utiliser des unités légales.
Ce qui ne l'empêchera pas d'informer discrètement le Service de Douanes qui lui agira sans tambour ni trompette, mais son action porte efficacement.
Telle qu'elle est exprimé cette doléance, si 52 euros ne sont pas significatif, alors pourquoi bouger ?
comme dit précédemment, il aurait été préférable de faire appel d'abord
à l'association de défense des consommateurs.
- que choisir par exemple -. L'intervention est gratuite.
Pour les fraudes, je pense qu'il s'agit bien des Douanes ?
ces derniers sont terriblement efficaces. Personnes n'est informé
du résultat, sauf le vendeur.
Quand à savoir si la loi est bien faite ?
Il d'abord respecter la loi pour qu'elle protège à son tour
les individus.
Dans le cas présent, si l'unité stère est utilisée par l'acquéreur
plus rien n'est possible car stère est interdit par décret en tant qu'unité de mesure.
il faut utiliser les unités de mesures légales.
Sur un forum, on peut trouver le lien qui montre le décret.
On peut se poser aussi la question : quelque chose d'illégal peut-il être payé ?
à l'association de défense des consommateurs.
- que choisir par exemple -. L'intervention est gratuite.
Pour les fraudes, je pense qu'il s'agit bien des Douanes ?
ces derniers sont terriblement efficaces. Personnes n'est informé
du résultat, sauf le vendeur.
Quand à savoir si la loi est bien faite ?
Il d'abord respecter la loi pour qu'elle protège à son tour
les individus.
Dans le cas présent, si l'unité stère est utilisée par l'acquéreur
plus rien n'est possible car stère est interdit par décret en tant qu'unité de mesure.
il faut utiliser les unités de mesures légales.
Sur un forum, on peut trouver le lien qui montre le décret.
On peut se poser aussi la question : quelque chose d'illégal peut-il être payé ?
13 janv. 2011 à 18:32
Un conciliateur ne peux rien faire car il manque le bon de commande ecrit et la facture, c'est la reponse que m'a donné la maison de la justice et des droits, et prendre un avocat à mes frais pour un stere à 52€ plus quelques morceaux de bois à recouper ça va me revenir cher.
Une fois de plus certaines personnes arnaque d'honnete gens en toute impunité car les montants engagés sont pas assez important pour etre pris en charge par les assurances et autres et les frais à engager seraient trop important à suporter pour un particulier.
La loie est mal faite!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!