Abus de pouvoir
Résolu
kadarik
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kadarik Messages postés 55 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kadarik Messages postés 55 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à toutes et à tous! Je ne sais pas s'il y a des juristes ou des personnes s'y connaissant en droit pour pouvoir me renseigner mais je pense avoir subi un abus de pouvoir. Voici les faits: mon FAI (meshnet) a coupé ma connexion 1 journée sous prétexte que j'avais, non pas téléchargé mais, partagé un fichier illégalement. Surpris, j'ai précisé à mon interlocuteur que, d'après ce que je savais de la loi hadopi, le 1er avertissement devait consister en l'envoi d'un mail et non d'une coupure. En réponse, on m'a dit que cela venait de plus haut qu'eux genre c'est carrément Columbia Pictures qui m'a sanctionné! Et quand bien même ce serait eux, la loi est la même pour tous, non? A moins qu'hadopi ne concerne que les téléchargements et pas les partages?
Bref, si quelqu'un pouvait m'aider a y voir plus clair ce serait pas mal. Non pas que je veuille intenter un procès à mon FAI mais au moins leur dire d'appliquer les lois correctement...
D'avance merci!
Bref, si quelqu'un pouvait m'aider a y voir plus clair ce serait pas mal. Non pas que je veuille intenter un procès à mon FAI mais au moins leur dire d'appliquer les lois correctement...
D'avance merci!
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10 réponses
Oui, bon, ben voilà, en fait de "partage", on en arrive au "piratage" ....
Car évidemment, on ne peut "partager" que ce qu'on possède (des clopes, un Mars, etc...); or ce film ne t'appartient pas au sens juridique du terme, tu as juste, comme tout le monde, payé (?) pour le regarder dans le cadre familial !
La location, la duplication etc. sont interdits ; c'est d'ailleurs écrit dessus ....
Cela dit, oui, a priori "le 1er avertissement devait consister en l'envoi d'un mail et non d'une coupure" ==> https://www.zdnet.fr/actualites/projet-hadopi-la-riposte-graduee-expliquee-pas-a-pas-39381809.htm , Columbia ou pas ....
Car évidemment, on ne peut "partager" que ce qu'on possède (des clopes, un Mars, etc...); or ce film ne t'appartient pas au sens juridique du terme, tu as juste, comme tout le monde, payé (?) pour le regarder dans le cadre familial !
La location, la duplication etc. sont interdits ; c'est d'ailleurs écrit dessus ....
Cela dit, oui, a priori "le 1er avertissement devait consister en l'envoi d'un mail et non d'une coupure" ==> https://www.zdnet.fr/actualites/projet-hadopi-la-riposte-graduee-expliquee-pas-a-pas-39381809.htm , Columbia ou pas ....
Bon, on dérive hors sujet, mais c'est une conversation intéressante!
Tes arguments concernant l'aspect légal sont tout à fait justifiés et je ne les remets pas en cause.
Ce qui, en revanche, me dérange, c'est que le "piratage" concernant les produits culturels, il y en a toujours eu. Comme je l'ai dit, tout le monde a un jour enregistré un album ou un film qu'il n'avait pas. Et je ne parle pas des jeux vidéos! Déjà à l'époque de l'Atari et de l'Amiga, on les copiait. Bon, c'est sûr que c'était un cercle plus restreint dans la mesure où ça n'avait pas encore la popularité qu'aujourd'hui.
Donc, pourquoi ces lois maintenant? Et pourquoi taper sur le citoyen lambda qui n'a pas forcément les moyens de s'acheter toute la musique qu'il écoute ou tous les films qu'il a envie de voir. Tout le monde n'en fait pas un business organisé!
Un 33 tours ne coûtait pas ce que coûte un CD aujourd'hui, une place de cinéma non plus. Action, réaction, c'est le principe physique des actions réciproques.
"Piraté", ce n'est pas du vol, c'est de la révolte!
Et pour en revenir au sujet et au côté légal de l'affaire, je suis tout à fait prêt à assumer les conséquences de mes actes. Et d'après la loi, mon FAI n'avait aucunement le droit de couper ma ligne une journée. Comment veulent-ils que l'on respecte des lois si eux ne les respecte pas d'abord?
Tes arguments concernant l'aspect légal sont tout à fait justifiés et je ne les remets pas en cause.
Ce qui, en revanche, me dérange, c'est que le "piratage" concernant les produits culturels, il y en a toujours eu. Comme je l'ai dit, tout le monde a un jour enregistré un album ou un film qu'il n'avait pas. Et je ne parle pas des jeux vidéos! Déjà à l'époque de l'Atari et de l'Amiga, on les copiait. Bon, c'est sûr que c'était un cercle plus restreint dans la mesure où ça n'avait pas encore la popularité qu'aujourd'hui.
Donc, pourquoi ces lois maintenant? Et pourquoi taper sur le citoyen lambda qui n'a pas forcément les moyens de s'acheter toute la musique qu'il écoute ou tous les films qu'il a envie de voir. Tout le monde n'en fait pas un business organisé!
Un 33 tours ne coûtait pas ce que coûte un CD aujourd'hui, une place de cinéma non plus. Action, réaction, c'est le principe physique des actions réciproques.
"Piraté", ce n'est pas du vol, c'est de la révolte!
Et pour en revenir au sujet et au côté légal de l'affaire, je suis tout à fait prêt à assumer les conséquences de mes actes. Et d'après la loi, mon FAI n'avait aucunement le droit de couper ma ligne une journée. Comment veulent-ils que l'on respecte des lois si eux ne les respecte pas d'abord?
"Piraté", ce n'est pas du vol, c'est de la révolte!
Curieuse opinion ! Dire que c'est de la révolte est à mon sens un argument destiné à se donner bonne conscience.
De là à dire que cambrioler une demeure de riche c'est simplement rétablir une certaine justice sociale, il n'y a qu'un pas !
Et c'est avec des arguments de ce style que les brouteurs d'Afrique de l'ouest justifient leurs arnaques sur la toile.
Curieuse opinion ! Dire que c'est de la révolte est à mon sens un argument destiné à se donner bonne conscience.
De là à dire que cambrioler une demeure de riche c'est simplement rétablir une certaine justice sociale, il n'y a qu'un pas !
Et c'est avec des arguments de ce style que les brouteurs d'Afrique de l'ouest justifient leurs arnaques sur la toile.
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En même temps, il faut arrêter avec la morale à 2 balles et l'hypocrisie, du "piratage", il y en a toujours eu, sauf qu'avant on n'en faisait pas tout un foin!
Qui n'a jamais enregistré un album qu'on lui avait prêté sur une cassette? Eh bien, ça techniquement, c'est du piratage...
Qui n'a jamais enregistré un album qu'on lui avait prêté sur une cassette? Eh bien, ça techniquement, c'est du piratage...
Personne ne dit le contraire mais ça n'a rien à voir avec la morale, même à 3 balles !
Ne pas mélanger le légal et le moral ! Et là on parle uniquement au niveau légal !
D'autres industriels, dans l'automobile ou la grande distribution se font des bénéfices tout aussi disproportionnés que les distributeurs de "produits culturels" et leurs produits sont tout aussi sinon plus taxés.
Il semble pourtant tout à fait admis par tous que voler une voiture ou piquer du foie gras chez Auchan est illégal et personne dans ces cas là ne pleurniche parce qu'il y a des sanctions pécuniaires ou pénales après de tels actes.
Pourquoi vouloir tellement considérer que les produits "immatériels" comme des films, des logiciels ou des chansons, qui sont eux aussi des produits industriels de consommation de nos jours, dussent faire exception à ce principe ?
Ne pas mélanger le légal et le moral ! Et là on parle uniquement au niveau légal !
D'autres industriels, dans l'automobile ou la grande distribution se font des bénéfices tout aussi disproportionnés que les distributeurs de "produits culturels" et leurs produits sont tout aussi sinon plus taxés.
Il semble pourtant tout à fait admis par tous que voler une voiture ou piquer du foie gras chez Auchan est illégal et personne dans ces cas là ne pleurniche parce qu'il y a des sanctions pécuniaires ou pénales après de tels actes.
Pourquoi vouloir tellement considérer que les produits "immatériels" comme des films, des logiciels ou des chansons, qui sont eux aussi des produits industriels de consommation de nos jours, dussent faire exception à ce principe ?
La 'loi' hadopi ne concerne que le téléchargement descendant (ou download). Or toi tu as mis à disposition, ce n'est pas la même chose.
Hadopi ne s'applique donc pas dans ton cas, c'est la loi sur la propriété intellectuelle (et peut-etre celle sur la contrefaçon) qui s'applique.
je ne suis pas sur que ton fournisseur ait effectivement le droit de te couper l'accès internet (pour cela, il faut relire attentivement ton contrat que tu as signé sans lire), mais franchement, au regards de ce que tu risques effectivement, tu t'en sors bien.
Hadopi ne s'applique donc pas dans ton cas, c'est la loi sur la propriété intellectuelle (et peut-etre celle sur la contrefaçon) qui s'applique.
je ne suis pas sur que ton fournisseur ait effectivement le droit de te couper l'accès internet (pour cela, il faut relire attentivement ton contrat que tu as signé sans lire), mais franchement, au regards de ce que tu risques effectivement, tu t'en sors bien.