Abus de pouvoir

Résolu
kadarik Messages postés 55 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2022 - 19 oct. 2010 à 18:05
kadarik Messages postés 55 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2022 - 31 oct. 2010 à 13:58
Bonjour à toutes et à tous! Je ne sais pas s'il y a des juristes ou des personnes s'y connaissant en droit pour pouvoir me renseigner mais je pense avoir subi un abus de pouvoir. Voici les faits: mon FAI (meshnet) a coupé ma connexion 1 journée sous prétexte que j'avais, non pas téléchargé mais, partagé un fichier illégalement. Surpris, j'ai précisé à mon interlocuteur que, d'après ce que je savais de la loi hadopi, le 1er avertissement devait consister en l'envoi d'un mail et non d'une coupure. En réponse, on m'a dit que cela venait de plus haut qu'eux genre c'est carrément Columbia Pictures qui m'a sanctionné! Et quand bien même ce serait eux, la loi est la même pour tous, non? A moins qu'hadopi ne concerne que les téléchargements et pas les partages?
Bref, si quelqu'un pouvait m'aider a y voir plus clair ce serait pas mal. Non pas que je veuille intenter un procès à mon FAI mais au moins leur dire d'appliquer les lois correctement...
D'avance merci!

10 réponses

BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 4 685
22 oct. 2010 à 20:10
Oui, bon, ben voilà, en fait de "partage", on en arrive au "piratage" ....


Car évidemment, on ne peut "partager" que ce qu'on possède (des clopes, un Mars, etc...); or ce film ne t'appartient pas au sens juridique du terme, tu as juste, comme tout le monde, payé (?) pour le regarder dans le cadre familial !

La location, la duplication etc. sont interdits ; c'est d'ailleurs écrit dessus ....

Cela dit, oui, a priori "le 1er avertissement devait consister en l'envoi d'un mail et non d'une coupure" ==> https://www.zdnet.fr/actualites/projet-hadopi-la-riposte-graduee-expliquee-pas-a-pas-39381809.htm , Columbia ou pas ....


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kadarik Messages postés 55 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2022 1
29 oct. 2010 à 09:26
Bon, on dérive hors sujet, mais c'est une conversation intéressante!
Tes arguments concernant l'aspect légal sont tout à fait justifiés et je ne les remets pas en cause.
Ce qui, en revanche, me dérange, c'est que le "piratage" concernant les produits culturels, il y en a toujours eu. Comme je l'ai dit, tout le monde a un jour enregistré un album ou un film qu'il n'avait pas. Et je ne parle pas des jeux vidéos! Déjà à l'époque de l'Atari et de l'Amiga, on les copiait. Bon, c'est sûr que c'était un cercle plus restreint dans la mesure où ça n'avait pas encore la popularité qu'aujourd'hui.
Donc, pourquoi ces lois maintenant? Et pourquoi taper sur le citoyen lambda qui n'a pas forcément les moyens de s'acheter toute la musique qu'il écoute ou tous les films qu'il a envie de voir. Tout le monde n'en fait pas un business organisé!
Un 33 tours ne coûtait pas ce que coûte un CD aujourd'hui, une place de cinéma non plus. Action, réaction, c'est le principe physique des actions réciproques.
"Piraté", ce n'est pas du vol, c'est de la révolte!
Et pour en revenir au sujet et au côté légal de l'affaire, je suis tout à fait prêt à assumer les conséquences de mes actes. Et d'après la loi, mon FAI n'avait aucunement le droit de couper ma ligne une journée. Comment veulent-ils que l'on respecte des lois si eux ne les respecte pas d'abord?
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"Piraté", ce n'est pas du vol, c'est de la révolte!

Curieuse opinion ! Dire que c'est de la révolte est à mon sens un argument destiné à se donner bonne conscience.
De là à dire que cambrioler une demeure de riche c'est simplement rétablir une certaine justice sociale, il n'y a qu'un pas !
Et c'est avec des arguments de ce style que les brouteurs d'Afrique de l'ouest justifient leurs arnaques sur la toile.
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kadarik Messages postés 55 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2022 1 > jns55
31 oct. 2010 à 13:58
Bonne conscience?! Quelle analyse pertinente! Fichtre, je suis démasqué!
Quant aux brouteurs, j'ai beau chercher, je ne vois pas le rapport...
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dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 1 609
30 oct. 2010 à 14:40
la première partie est vraie, pirater ce n'est pas du vol
c'est de la contrefaçon (ce qui est tout aussi illégal)
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BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 4 685
19 oct. 2010 à 19:46
Et qu'as-tu donc "partagé" ?


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kadarik Messages postés 55 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2022 1
21 oct. 2010 à 13:40
1 film pourquoi?
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BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 4 685
21 oct. 2010 à 14:15
Un film de qui ?


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kadarik Messages postés 55 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2022 1
28 oct. 2010 à 09:03
En même temps, il faut arrêter avec la morale à 2 balles et l'hypocrisie, du "piratage", il y en a toujours eu, sauf qu'avant on n'en faisait pas tout un foin!
Qui n'a jamais enregistré un album qu'on lui avait prêté sur une cassette? Eh bien, ça techniquement, c'est du piratage...
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BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 4 685
28 oct. 2010 à 13:19
Personne ne dit le contraire mais ça n'a rien à voir avec la morale, même à 3 balles !


Ne pas mélanger le légal et le moral ! Et là on parle uniquement au niveau légal !

D'autres industriels, dans l'automobile ou la grande distribution se font des bénéfices tout aussi disproportionnés que les distributeurs de "produits culturels" et leurs produits sont tout aussi sinon plus taxés.

Il semble pourtant tout à fait admis par tous que voler une voiture ou piquer du foie gras chez Auchan est illégal et personne dans ces cas là ne pleurniche parce qu'il y a des sanctions pécuniaires ou pénales après de tels actes.

Pourquoi vouloir tellement considérer que les produits "immatériels" comme des films, des logiciels ou des chansons, qui sont eux aussi des produits industriels de consommation de nos jours, dussent faire exception à ce principe ?
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dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 1 609
29 oct. 2010 à 13:49
La 'loi' hadopi ne concerne que le téléchargement descendant (ou download). Or toi tu as mis à disposition, ce n'est pas la même chose.
Hadopi ne s'applique donc pas dans ton cas, c'est la loi sur la propriété intellectuelle (et peut-etre celle sur la contrefaçon) qui s'applique.
je ne suis pas sur que ton fournisseur ait effectivement le droit de te couper l'accès internet (pour cela, il faut relire attentivement ton contrat que tu as signé sans lire), mais franchement, au regards de ce que tu risques effectivement, tu t'en sors bien.
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kadarik Messages postés 55 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2022 1
31 oct. 2010 à 13:44
Eh bien, eh bien! Que de leçons et que de jugements! La messe est dite!
Effectivement, on dirait bien que mon "problème" relève de la loi sur la contrefaçon et non d'Hadopi. Merci pour ces éclaircissements.
Prenons cela pour un avertissement divin et ne recommencons plus!
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kadarik Messages postés 55 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2022 1
22 oct. 2010 à 13:49
Si tu veux, je peux aussi te donner tout le casting et la fiche technique ainsi que le jour et l'heure du délit...
Purée, j'aimerais bien avoir autant de temps à perdre que toi!
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