Droits dans un lieu privé ouvert au public

Résolu/Fermé

lilou1963 - 28 août 2010 à 12:31
king - 28 août 2010 à 13:36

Bonjour,

Nous sommes un magasin de prêt à porter ouvert au public et souhaiterions connaître nos droits lorsqu'un individu entre à l'intérieur et commence à filmer sans notre autorisation et revient à plusieurs reprises alors que nous l'avions expulsé au moins 5 fois ?

Merci de votre réponse !

A voir également:

Droits dans un lieu privé ouvert au public
Numero prive - Guide
Cette action ne peut pas être réalisée car le fichier est ouvert dans system - Guide
Trouver un lieu avec coordonnées gps - Guide
Voir un lieu en direct par satellite - Guide
Créer un compte instagram privé - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

king
28 août 2010 à 13:36

refaire le message ici (ce sont des avocats) ;-)
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

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