Droits dans un lieu privé ouvert au public

Résolu/Fermé
lilou1963 - 28 août 2010 à 12:31
 king - 28 août 2010 à 13:36
Bonjour,

Nous sommes un magasin de prêt à porter ouvert au public et souhaiterions connaître nos droits lorsqu'un individu entre à l'intérieur et commence à filmer sans notre autorisation et revient à plusieurs reprises alors que nous l'avions expulsé au moins 5 fois ?

Merci de votre réponse !


1 réponse

refaire le message ici (ce sont des avocats) ;-)
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
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