Droits dans un lieu privé ouvert au public
Résolu/Fermé
lilou1963
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king -
king -
Bonjour,
Nous sommes un magasin de prêt à porter ouvert au public et souhaiterions connaître nos droits lorsqu'un individu entre à l'intérieur et commence à filmer sans notre autorisation et revient à plusieurs reprises alors que nous l'avions expulsé au moins 5 fois ?
Merci de votre réponse !
Nous sommes un magasin de prêt à porter ouvert au public et souhaiterions connaître nos droits lorsqu'un individu entre à l'intérieur et commence à filmer sans notre autorisation et revient à plusieurs reprises alors que nous l'avions expulsé au moins 5 fois ?
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1 réponse
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refaire le message ici (ce sont des avocats) ;-)
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
