Délais de paiement
Résolu/Fermé
Alex
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00lina00 Messages postés 29453 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Voilà, j'ai eu 3 amendes successives pour stationnement gênant (à quelques semaines d'intervalle), je n'ai pas pu les payer aussitôt (problèmes financiers!) je les ai donc réglées dès que j'ai pu (6 mois plus tard!!!). Or je n'avais jamais reçu de lettre de majoration avant de les payer. Et 1 mois plus tard je reçois un courrier disant qu'UNE de mes contraventions n'a pas été payée suffisamment tôt et que le montant allait être majoré. J'ai pourtant payé les 3 en même temps! Dois-je payer la majoration et contester? Où dois-je payer et la fermer parce que je suis en tort?
Merci pour votre réponse.
Voilà, j'ai eu 3 amendes successives pour stationnement gênant (à quelques semaines d'intervalle), je n'ai pas pu les payer aussitôt (problèmes financiers!) je les ai donc réglées dès que j'ai pu (6 mois plus tard!!!). Or je n'avais jamais reçu de lettre de majoration avant de les payer. Et 1 mois plus tard je reçois un courrier disant qu'UNE de mes contraventions n'a pas été payée suffisamment tôt et que le montant allait être majoré. J'ai pourtant payé les 3 en même temps! Dois-je payer la majoration et contester? Où dois-je payer et la fermer parce que je suis en tort?
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1 réponse
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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