Problèmes de droits
Résolu
Bonjour, je m'adresse à vous pour un conseil pratique, je suis dans la communication graphique et une personne utilisent des logo qui ont été réalisés par moi même sans m'avoir payé de droit d'auteur. Ces même logo ont été déposés à l'inpii et sont aujourd'hui la preuve de mes créations.
Que faire pour que cette personne me rende mon dût? Quelle sont les risques et les démarches?
Merci d'avance
Que faire pour que cette personne me rende mon dût? Quelle sont les risques et les démarches?
Merci d'avance
2 réponses
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bonjour, si cela peut aider : http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm
https://www.commentcamarche.net/contents/269-le-droit-d-auteur-copyright
http://statbel.fgov.be/fr/entreprises/propriete_intellectuelle/Innovation_et_propriete_intellectuelle/droit_applicable/index.jsp -
Merci bcp pour ces informations, mais je cherchait une expérience personnelle, quelqu'un a qui il est déjà arrivé la même galère.
