Resiliation pour vol

auroma -  
zoulou33 Messages postés 11842 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

mon fils s'est fait volé son portable, il a un forfait bloqué chez universal mobil qui fini en juillet 2011;
Peut on résilier ce présent contrat avec la loi chatel et en souscrire un autre chez le même fournisseur.
Il me semble que les frais de résiliation s'élèvent à 25% des mensualités restantes, pourriez vous me le confirmer

4 réponses

zoulou33 Messages postés 11842 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 663
 
Bonsoir
En effet, la loi chatel permet à toute personne ayant souscrit un contrat de 24 mois au premier juin 2008 ou après de partir au bout du treizième mois en ne payant que le quart des mensualités restantes.
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auroma
 
merci pour la réponse, mais quelqu'un sait-il si la loi chatel permet de résilier chez un opérateur (pour cause de vol) et de reprendre un abonnement chez ce même opérateur, merci!
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zoulou33 Messages postés 11842 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 663
 
Le vol n'est en aucun cas une clause valable de résiliation.
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zoulou33 Messages postés 11842 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 663
 
La loi chatel fait que tu peux résilier oui en effet pour X raison mais le vol n'est pas en lui même une clause valable de résiliation.
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