Résiliation chez bouygue
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Mister-H
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sylvain.ph Messages postés 2765 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sylvain.ph Messages postés 2765 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis chez bouygue depuis avec un contrat 24 moi et il sera terminé dans 6 mois. Je voudrais résilier mon contra pour aller chez un autre opérateur, et ma question ets: pour résilier un contrat chez bouygue faut-il obligatoirement mettre un motif ou pas? merci
Je suis chez bouygue depuis avec un contrat 24 moi et il sera terminé dans 6 mois. Je voudrais résilier mon contra pour aller chez un autre opérateur, et ma question ets: pour résilier un contrat chez bouygue faut-il obligatoirement mettre un motif ou pas? merci
8 réponses
exact il te faudra payer 61.35€ immédiatement (pas le choix) , ils ne te prendrons rien d'autre
L'amour, c'est comme les spaghettis; quand c'est mou, c'est cuit.
L'amour, c'est comme les spaghettis; quand c'est mou, c'est cuit.
lut
non aucune explication a donner du moment que tu le signale avant la date anniversaire , combien de temps avant , je ne sais plus appel ton opérateur pour être plus sur
non aucune explication a donner du moment que tu le signale avant la date anniversaire , combien de temps avant , je ne sais plus appel ton opérateur pour être plus sur
ok, mais je suis encore chez bouygue jusqu'au 6 décembre. Se que je comprent pas c'est quand tu me dit que je dois le signaler avant la date d'anniversaire, ça veut dire quoi? Avant la fin de mon contrat?
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non , si tu ne veut pas avoir de frais attend la fin de ton contrat
pour plus d'explications regarde le texte de loi:
Les conditions de sorties de contrat et de facturation des appels vers une hotline sont les principales mesures de la loi.
A compter du 1er juin 2008 :
* Les opérateurs ne peuvent plus imposer un nouvel engagement ou ré-engagement de plus de 24 mois.
* Pour les nouveaux engagements ou ré-engagement de plus de 12 mois, les opérateurs sont tenus :
o de proposer la même offre avec une période d'engagement n'excédant pas 12 mois, selon des modalités commerciales non disqualifiantes.
o d'offrir la possibilité de résilier le contrat à compter de la fin du douzième mois en payant 25% du montant restant dû jusqu'au terme de l'engagement contractuel (l'indemnité de résiliation). Pour cela, il doit envoyer une lettre de résiliation à l'opérateur de téléphonie, ou au fournisseur d'accès internet en recommandé avec avis de réception à compter de la fin du 12ème mois d'abonnement.
Ces deux points concernent également toute modification des termes des contrats en cours à cette date, dès lors qu'il y a ré-engagement de plus de 12 mois. (Article L121-84-6)
* La durée du préavis de la résiliation est de 10 jours mais le consommateur peut demander une durée supérieure s'il le souhaite. Cette faculté de résiliation anticipée doit figurer au contrat et être acceptée par le consommateur.
* La fin de la reconduction tacite d'une offre gratuite (Article L121-84-4)
* La fin des numéros téléphoniques surtaxés pour les supports techniques.
Cette loi ne s'applique que pour les consommateurs privés, elle est donc exclue pour les professionnels.
pour plus d'explications regarde le texte de loi:
Les conditions de sorties de contrat et de facturation des appels vers une hotline sont les principales mesures de la loi.
A compter du 1er juin 2008 :
* Les opérateurs ne peuvent plus imposer un nouvel engagement ou ré-engagement de plus de 24 mois.
* Pour les nouveaux engagements ou ré-engagement de plus de 12 mois, les opérateurs sont tenus :
o de proposer la même offre avec une période d'engagement n'excédant pas 12 mois, selon des modalités commerciales non disqualifiantes.
o d'offrir la possibilité de résilier le contrat à compter de la fin du douzième mois en payant 25% du montant restant dû jusqu'au terme de l'engagement contractuel (l'indemnité de résiliation). Pour cela, il doit envoyer une lettre de résiliation à l'opérateur de téléphonie, ou au fournisseur d'accès internet en recommandé avec avis de réception à compter de la fin du 12ème mois d'abonnement.
Ces deux points concernent également toute modification des termes des contrats en cours à cette date, dès lors qu'il y a ré-engagement de plus de 12 mois. (Article L121-84-6)
* La durée du préavis de la résiliation est de 10 jours mais le consommateur peut demander une durée supérieure s'il le souhaite. Cette faculté de résiliation anticipée doit figurer au contrat et être acceptée par le consommateur.
* La fin de la reconduction tacite d'une offre gratuite (Article L121-84-4)
* La fin des numéros téléphoniques surtaxés pour les supports techniques.
Cette loi ne s'applique que pour les consommateurs privés, elle est donc exclue pour les professionnels.
Ok, mais moi je veux aller chez sfr le moi prochain et dans mon contrat il est écrie que vous devez vous acquitter des redevences restant dues jusqu'au therme des 12 premier d'un/4 des redevances restant dues au-delà. Les somme dues deviennent immédiatement exigibles déductible faite des éventuels avoir dus par bouygue. Peux-tu m'expliquer se que cela signifie? Je paye 40.90€ par moi sa fais que je vais payer 40.9x6/4=61.35€ rien d'autre, ou il prenne quelque chose d'autre? merci pour toute t'es information.