Huissier de justice
charente
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Neliel Messages postés 7012 Statut Contributeur -
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Bonjour,
Voici ma question :
suite à une juridiction de proximité, j'ai obtenu gain de cause, mon adversaire me doit maintenant la modique somme de 170 €,
dans la mesure où ce dernier refuse le remboursement, que dois je faire ? m'appartient il de faire la demande du huissier de justice ou le tribunal peut-il s'en occuper directement?
quel est la procédure dans ce cas
merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
Je pense que tu aurais plus de chance de réponses si tu postais ici:
http://droit-finances.commentcamarche.net/
Ici c'est un forum d'entraide en informatique...
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