Club a bien etre arnaque
fredyd81
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
cathy -
cathy -
comme pas mal de pers je me suis rendu compte des prélèvement de 8.99 € sur mon compte débiter par CB je suis aller a la gendarmerie déposer plainte pour escroquerie mais il faut s'avoir que depui le 1/11/09 il ne prennent plus les plaintes extrait de l'article ( l'article L.132-4 du code monetaire et financier cet article, abrogé le 1/11/09 est remplacé par l'article L.132-24 qui renforce davantage la protection des usuger.
Sur la base de cet article les titulaires des cartes de crédits dont les numéros auront été frauduleusement utilisé dans les conditions précisées supra,peuvent contester par tout moyen et non plus seulement par écrit dans un délai de 13 mois, cet usage auprès de leur banque, sans qu'un dépot de plainte préalable ne soit nécessaire. La banque est alors tenue de rembourser immediatement le montant de l'opération non autorisée,conformément aux dipositions de l'article L.132-18 du code monétaire et financier. C'est votre banque qui déposera plainte ensuite fait me sont eté expliquer par la gendarmerie en date du 19/03/10 . Bonne chance a tous .
Sur la base de cet article les titulaires des cartes de crédits dont les numéros auront été frauduleusement utilisé dans les conditions précisées supra,peuvent contester par tout moyen et non plus seulement par écrit dans un délai de 13 mois, cet usage auprès de leur banque, sans qu'un dépot de plainte préalable ne soit nécessaire. La banque est alors tenue de rembourser immediatement le montant de l'opération non autorisée,conformément aux dipositions de l'article L.132-18 du code monétaire et financier. C'est votre banque qui déposera plainte ensuite fait me sont eté expliquer par la gendarmerie en date du 19/03/10 . Bonne chance a tous .
A voir également:
- Club a bien etre arnaque
- Mobile club - Accueil - Guide téléphones
- Je suis content que tu vas bien ou que tu ailles bien - Forum Réseaux sociaux
- Un club de foot peut il refuser un enfant - Forum Loisirs / Divertissements
- Internet scrabble club - Forum Facebook
- Sneakers factory club avis - Forum Consommation & Internet
2 réponses
Tout à fait, vous devez faire une lettre type à votre banque justifiant que les retraits ou débits ne sont pas de vous. La banque est dans l'obligation de vous remboursé en fonction de cette article du code monétaire et si elle désire poursuivre une procédure d'escroquerie c'est elle qui déposera plainte.
Vous êtes en quelque sorte couvert par votre banque, c'est elle devient victime à votre place.
Vous êtes en quelque sorte couvert par votre banque, c'est elle devient victime à votre place.