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2 réponses
Bonjour..
Une dette liée à un contrat d’assurance se prescrit (s’il n’y a pas de rappel par lettre recommandée) au bout de deux ans.. Art L 114-1 du Code des assurances (L'interruption du délai de precription est édictée par l'Art L 114-2 du même Code..).
Quant à I.J....
Bonne suite!
Une dette liée à un contrat d’assurance se prescrit (s’il n’y a pas de rappel par lettre recommandée) au bout de deux ans.. Art L 114-1 du Code des assurances (L'interruption du délai de precription est édictée par l'Art L 114-2 du même Code..).
Quant à I.J....
Bonne suite!