Intrum justitia dette assurances
mon problème concerne une créance à une assurance de septembre 2008, dossier géré par COFACE, ensuite
intrum justitia? A ce jour je reçois une lettre me réclamant la somme et en plus avec des intérêts de retard de 1.5 fois le taux légal, avec remise de mon dossier à leur service judiciaire, y-a-t'il prescription de la dette, que dois je faire merci de m'aider poue ce problème. à vos claviers et merci à tous.
intrum justitia? A ce jour je reçois une lettre me réclamant la somme et en plus avec des intérêts de retard de 1.5 fois le taux légal, avec remise de mon dossier à leur service judiciaire, y-a-t'il prescription de la dette, que dois je faire merci de m'aider poue ce problème. à vos claviers et merci à tous.
2 réponses
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Bonjour..
Une dette liée à un contrat d’assurance se prescrit (s’il n’y a pas de rappel par lettre recommandée) au bout de deux ans.. Art L 114-1 du Code des assurances (L'interruption du délai de precription est édictée par l'Art L 114-2 du même Code..).
Quant à I.J....
Bonne suite! -
Merci pour votre réponse, j'ai effectivement reçu une lettre recommandée avant de COFACE, et
ensuite le dossier est géré par I.J....courrier simple, (lettre recommandée le 23.12.2008) alors
que dois-je faire? qui dois-je contacter....
