Délai d'attente Haras Nationaux
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Franck2744
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
En Bref, J'ai un cheval en co-propriété avec mon Ex (50%-50%), nous sommes séparé et elle a perdu les papiers originaux.
J'ai donc demandé un duplicata aux HAras Nationaux il y a plusieurs mois. Juste apres ma demande, mon Ex les a appelé pour leur dire qu'elle avait toujours les originaux en sa possession (juste pour que les duplicatas ne soit pas envoyés chez moi).
Depuis, Elle n'a toujours pas montré la preuve qu'elle avait réellement les papiers en sa possession, et les HN lui octroit des Délais à tout va !
Chaque semaine ils me disent qu'il lui laisse encore une semaine de délai !!
Entre temps, ils ont bien sur encaissés mes cheques !
Donc mes questions :
- Sont-ils tenu d'envoyer les papiers à celui qui paie ?
- Quel délais ont-ils réellement le droit d'attendre avant d'envoyer les papiers ?
Merci d'avance
Franck
En Bref, J'ai un cheval en co-propriété avec mon Ex (50%-50%), nous sommes séparé et elle a perdu les papiers originaux.
J'ai donc demandé un duplicata aux HAras Nationaux il y a plusieurs mois. Juste apres ma demande, mon Ex les a appelé pour leur dire qu'elle avait toujours les originaux en sa possession (juste pour que les duplicatas ne soit pas envoyés chez moi).
Depuis, Elle n'a toujours pas montré la preuve qu'elle avait réellement les papiers en sa possession, et les HN lui octroit des Délais à tout va !
Chaque semaine ils me disent qu'il lui laisse encore une semaine de délai !!
Entre temps, ils ont bien sur encaissés mes cheques !
Donc mes questions :
- Sont-ils tenu d'envoyer les papiers à celui qui paie ?
- Quel délais ont-ils réellement le droit d'attendre avant d'envoyer les papiers ?
Merci d'avance
Franck
A voir également:
- Délai d'attente Haras Nationaux
- Messenger en attente de reseau - Forum Facebook Messenger
- Délai osd ✓ - Forum Windows XP
- Messenger "en attente de réseau " - Forum Mobile
- Le délai d'attente est dépassé ✓ - Forum Réseau
- Ping - délai d'attente dépassé. - Forum Réseau
1 réponse
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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