Critères asso
Fermé
Vanes
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00lina00 Messages postés 29453 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai besoin de quelques réponses.
Bien que j'ai pu lire le francis lefebvre sur les associations, je voulais savoir:
Quels sont les critères pour qu'une association soit immatriculée au RCS?
En vous remerciant d'avance
Bien que j'ai pu lire le francis lefebvre sur les associations, je voulais savoir:
Quels sont les critères pour qu'une association soit immatriculée au RCS?
En vous remerciant d'avance
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1 réponse
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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