Critères asso
Fermé
Bonjour, j'ai besoin de quelques réponses.
Bien que j'ai pu lire le francis lefebvre sur les associations, je voulais savoir:
Quels sont les critères pour qu'une association soit immatriculée au RCS?
En vous remerciant d'avance
Bien que j'ai pu lire le francis lefebvre sur les associations, je voulais savoir:
Quels sont les critères pour qu'une association soit immatriculée au RCS?
En vous remerciant d'avance
1 réponse
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ModérateurBonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
