Information concernant la CNIL

miccanome -  
 miccanome -
Bonjour,

je ne sais pas si cette question a été posé auparavant et si c'était le cas veuillez m'en excuser par avance.

Il y a 2 mois j'ai fait créer un site internet proposant la vente en ligne d'un article vestimentaire. Celui ci a été mis en ligne immédiatement et compte aujourd'hui une trentaine de comptes crées pour une quinzaine de ventes réalisées. J'effectue mes ventes vers toute l'Union européenne ainsi qu'une partie de l'Europe de l'est et des Amériques.
Je me suis aperçu que certains sites avaient un numéro CNIL, je me suis donc penché sur le sujet, et me suis redu compte que celui ci était obligatoire pour tout site collectant des données personnelles...Je vais entré en contact avec la CNIL dés lundi pour tenté de régulariser ma situation.

Ma question est donc la suivante, est ce que je risque quelque chose pour ne pas m'être déclaré dés le lancement du site ? Si c'était le cas les autorités responsables vont elles se retourner contre moi ou vers l'administrateur du site ? Quels sont les délais de traitement d'une demande de régularisation ? Et une fois le numéro obtenu est ce que la régularisation est rétro active sur les comptes crées initialement ?

1 réponse

ziggourat Messages postés 25630 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 028
 
Bonjour miccanome,

Voir ces astuces, entre autres :
- https://www.commentcamarche.net/faq/20115-declarer-son-site-internet-aupres-de-la-cnil
- https://www.commentcamarche.net/faq/9729-creer-une-boutique-en-ligne

Le guide pratique, en PDF, de la CNIL "Je monte un site Internet" : http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/declarer/mode_d-emploi/declarer_internet.pdf

Comme ton site concerne le e-commerce, tu dois le déclarer !

Quant à tes interrogations, je ne serais pas quoi te répondre :(

Cordialement
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miccanome
 
J'avais déjà consulté ces articles mais merci quand même de t'y être intéressé.
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