Contrat abusif
Fermé
Pheline
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'aurais voulu connaitre la valeur juridique d'une etude personnalisé, pour une assurance.
Je m'explique, j'ai signé chez un assureur, une etude personnalisé, qui ne mentionnait rien d'autre que mon nom (pas d'adresse, pas de prenom rien) Dans les info, il est ecrit que ce document n'est pas contractuel.
J'ai donc signé cette étude, qui porte un numero de projet, 4 jours plus tard je recois le contrat chez moi, en 2 exemplaire, avec le montant du cheque a retourné etc ....
chose que je ne fais pasvu que j'ai trouvé mieux ailleurs.
Mais 1 mois plus tard je recois un Recommandé, qui me demande la somme x pour mon contrat N° x.
En faite sans que j'ai signé le contrat final, ils ont passé mon projet en contrat.
donc j'aimerais savoir s'il y a un texte qui existe disant que je dois payer quand meme, vu qu'ils ont fait un contrat s'appuyant sur mon projet signé par moi.
Car je bataille avec eux et ils ne veulent rien entendre.
Merci de vos reponses
J'aurais voulu connaitre la valeur juridique d'une etude personnalisé, pour une assurance.
Je m'explique, j'ai signé chez un assureur, une etude personnalisé, qui ne mentionnait rien d'autre que mon nom (pas d'adresse, pas de prenom rien) Dans les info, il est ecrit que ce document n'est pas contractuel.
J'ai donc signé cette étude, qui porte un numero de projet, 4 jours plus tard je recois le contrat chez moi, en 2 exemplaire, avec le montant du cheque a retourné etc ....
chose que je ne fais pasvu que j'ai trouvé mieux ailleurs.
Mais 1 mois plus tard je recois un Recommandé, qui me demande la somme x pour mon contrat N° x.
En faite sans que j'ai signé le contrat final, ils ont passé mon projet en contrat.
donc j'aimerais savoir s'il y a un texte qui existe disant que je dois payer quand meme, vu qu'ils ont fait un contrat s'appuyant sur mon projet signé par moi.
Car je bataille avec eux et ils ne veulent rien entendre.
Merci de vos reponses
2 réponses
j'ai eu la même experience avec un comptable verifie bien que ce que tu as signé n'est pas un contrat si c'est le cas ne te prend pas la tête avec ça et surtout ne paye pas
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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