Droits d'auteur sur les noms
Résolu
Niark out
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Sebastien97150 Messages postés 118 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Sebastien97150 Messages postés 118 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voila je crée un manga et j'ai des problèmes avec les droits d'auteur.Comment vérifier qu'un nom n'est pas utilisé et s'il ne l'est pas comment se l'approprier?
Merci d'avance.
Niark out.
PS:Le nom c'est "Gun'n'Sunglass"
Voila je crée un manga et j'ai des problèmes avec les droits d'auteur.Comment vérifier qu'un nom n'est pas utilisé et s'il ne l'est pas comment se l'approprier?
Merci d'avance.
Niark out.
PS:Le nom c'est "Gun'n'Sunglass"
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2 réponses
Bonsoir, tu auras tous ces renseignements en
contactant ►l'Institut National de la Propriété Industrielle◄
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