Droits d'auteur sur les noms
Résolu
Niark out
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Sebastien97150 Messages postés 118 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Sebastien97150 Messages postés 118 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voila je crée un manga et j'ai des problèmes avec les droits d'auteur.Comment vérifier qu'un nom n'est pas utilisé et s'il ne l'est pas comment se l'approprier?
Merci d'avance.
Niark out.
PS:Le nom c'est "Gun'n'Sunglass"
Voila je crée un manga et j'ai des problèmes avec les droits d'auteur.Comment vérifier qu'un nom n'est pas utilisé et s'il ne l'est pas comment se l'approprier?
Merci d'avance.
Niark out.
PS:Le nom c'est "Gun'n'Sunglass"
2 réponses
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Bonsoir, tu auras tous ces renseignements en
contactant ►l'Institut National de la Propriété Industrielle◄
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Bonsoir,
Il y a cette page de présentation de CCM : https://www.commentcamarche.net/contents/269-le-droit-d-auteur-copyright
Pour avoir jeter un oeil vite fait (aïe ça fait mal), j'ai l'impression que le premier lien (dans la partie "Plus d'informations") te sera utile.
