Droits d'auteur sur les noms
Résolu
Niark out
-
8 nov. 2009 à 22:03
Sebastien97150 Messages postés 118 Date d'inscription dimanche 12 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2010 - 8 nov. 2009 à 22:14
Sebastien97150 Messages postés 118 Date d'inscription dimanche 12 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2010 - 8 nov. 2009 à 22:14
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2 réponses
Utilisateur anonyme
8 nov. 2009 à 22:13
8 nov. 2009 à 22:13
Bonsoir, tu auras tous ces renseignements en
contactant ►l'Institut National de la Propriété Industrielle◄
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Sebastien97150
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8 nov. 2009 à 22:14
8 nov. 2009 à 22:14
Bonsoir,
Il y a cette page de présentation de CCM : https://www.commentcamarche.net/contents/269-le-droit-d-auteur-copyright
Pour avoir jeter un oeil vite fait (aïe ça fait mal), j'ai l'impression que le premier lien (dans la partie "Plus d'informations") te sera utile.
Il y a cette page de présentation de CCM : https://www.commentcamarche.net/contents/269-le-droit-d-auteur-copyright
Pour avoir jeter un oeil vite fait (aïe ça fait mal), j'ai l'impression que le premier lien (dans la partie "Plus d'informations") te sera utile.