Refus d'optemperer
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familyness
-
11 oct. 2009 à 10:42
BmV Messages postés 91515 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 11 oct. 2009 à 12:08
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8 réponses
Utilisateur anonyme
11 oct. 2009 à 10:55
11 oct. 2009 à 10:55
Que du bonheur..
Un petit tour en cellule de dégrisement, sans ceinture, lacet, lunette, 24 heures, moins avec un peu de chance,
mais nous sommes Dimanche, et le Procureur il aime pas être emmerder le Dimanche.
Pour la suite, cela dépend de l'attitude de ton pote au moment des faits.
Médecin et avocat possible dès la première heure.
Fouille corporelle avec obligation de la présence d'un toubib (dans les faits, c'est moins sûr).
Un petit tour en cellule de dégrisement, sans ceinture, lacet, lunette, 24 heures, moins avec un peu de chance,
mais nous sommes Dimanche, et le Procureur il aime pas être emmerder le Dimanche.
Pour la suite, cela dépend de l'attitude de ton pote au moment des faits.
Médecin et avocat possible dès la première heure.
Fouille corporelle avec obligation de la présence d'un toubib (dans les faits, c'est moins sûr).
C MOI QUI EST LES PAPIERS DE LA VOITURE EN PLUS C PAS LA PREMIERE FOIS SI J APPELLE LES FLICS ILS VONT ME REPONDRE,
Utilisateur anonyme
11 oct. 2009 à 11:02
11 oct. 2009 à 11:02
Oui et non...Mais seul le procureur décide de sa sortie.
La récidive, c'est pas bon.
La récidive, c'est pas bon.
VOUS ME CONSEILLEZ DE FAIRE QUOI? je sais vraiment pas quoi faire?
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BmV
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11 oct. 2009 à 12:08
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Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
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