Taxe ordure ménagère

valeriane17 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2009 - 11 oct. 2009 à 10:38
BmV Messages postés 91943 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mars 2025 - 11 oct. 2009 à 12:24
Comme propriétaire d'un appartement donné en location avec bail commercial, je paie la Taxe Foncière dans laquelle est incluse la taxe ordures ménagères. Puis-je demander le remboursement de cette taxe à l'exploitant ?

1 réponse

BmV Messages postés 91943 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mars 2025 4 765
11 oct. 2009 à 12:24
Salut.

Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.

Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

Accessoirement : "Bonjour" ???? S'il vous plait" ??????? "Merci d'avance" ???????? Ta requête ne serait-elle pas plus présentable avec au moins l'un de ces petits "mots magiques", que ta maman t'a sans doute appris ?

D'autant que tu t'adresses à des bénévoles à qui tu demandes un service gratuit !!!!

La moindre des choses sur un tel site est de faire preuve d'un minimum de politesse et de respect !

Merci pour eux.

A+
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