Taxe ordure ménagère

valeriane17 Messages postés 4 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43734 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Comme propriétaire d'un appartement donné en location avec bail commercial, je paie la Taxe Foncière dans laquelle est incluse la taxe ordures ménagères. Puis-je demander le remboursement de cette taxe à l'exploitant ?

1 réponse

  1. BmV Messages postés 43734 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 972
     
    Salut.

    Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.

    Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

    Merci.

    Accessoirement : "Bonjour" ???? S'il vous plait" ??????? "Merci d'avance" ???????? Ta requête ne serait-elle pas plus présentable avec au moins l'un de ces petits "mots magiques", que ta maman t'a sans doute appris ?

    D'autant que tu t'adresses à des bénévoles à qui tu demandes un service gratuit !!!!

    La moindre des choses sur un tel site est de faire preuve d'un minimum de politesse et de respect !

    Merci pour eux.

    A+
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