Taxe ordure ménagère
valeriane17
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 10 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2009
-
11 oct. 2009 à 10:38
BmV Messages postés 91943 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mars 2025 - 11 oct. 2009 à 12:24
BmV Messages postés 91943 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mars 2025 - 11 oct. 2009 à 12:24
Comme propriétaire d'un appartement donné en location avec bail commercial, je paie la Taxe Foncière dans laquelle est incluse la taxe ordures ménagères. Puis-je demander le remboursement de cette taxe à l'exploitant ?
A voir également:
- Taxe ordure ménagère
- Formate de taxe connexion - Forum Webmastering
- Que du fake taxe connexion - Forum Windows 7
- Que du fake taxe 500 euros ✓ - Forum Vos droits sur internet
- Formate de taxe - Forum PDF
- Taxe d'habitation - Guide
1 réponse
BmV
Messages postés
91943
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 mars 2025
4 765
11 oct. 2009 à 12:24
11 oct. 2009 à 12:24
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
Accessoirement : "Bonjour" ???? S'il vous plait" ??????? "Merci d'avance" ???????? Ta requête ne serait-elle pas plus présentable avec au moins l'un de ces petits "mots magiques", que ta maman t'a sans doute appris ?
D'autant que tu t'adresses à des bénévoles à qui tu demandes un service gratuit !!!!
La moindre des choses sur un tel site est de faire preuve d'un minimum de politesse et de respect !
Merci pour eux.
A+
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
Accessoirement : "Bonjour" ???? S'il vous plait" ??????? "Merci d'avance" ???????? Ta requête ne serait-elle pas plus présentable avec au moins l'un de ces petits "mots magiques", que ta maman t'a sans doute appris ?
D'autant que tu t'adresses à des bénévoles à qui tu demandes un service gratuit !!!!
La moindre des choses sur un tel site est de faire preuve d'un minimum de politesse et de respect !
Merci pour eux.
A+