Loi chatel ou déménagement à l'étranger?

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mymy - 3 oct. 2009 à 12:49
 mymy - 3 oct. 2009 à 19:44
Bonjour,
j'ai pris un forfait 24 mois chez orange en aout 2008, et je souhaiterais résilier mon contrat aujourd'hui, car je pars à l'étranger pour 6 mois dès février 2009.
j'ai appelé le service client orange et ils m'ont dit que je ne peux pas résilier si je pars pour 6 mois! il leur faut un minimum de 12 mois à l'étranger alors que c'est pas écrit dans le contrat! en plus ils me demandent plein de papiers et meme un certificat de résidence alors que je verrais mon logement qu'une fois sur place.
Ensuite j'ai vu cette loi chatel sur le forum, et je voudrais savoir si Orange accepte facilement la résiliation via cette loi si on paye les 1/4 du montant restant dû.
Merci pour votre aide

5 réponses

hunter55 Messages postés 1842 Date d'inscription lundi 7 juin 2004 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2021 421
3 oct. 2009 à 14:00
Bonjour,

Je ne connais pas les contrats Orange concernant le temps passé à l'étranger pour une résiliation sans frais; par contre Orange est obligé par la loi Chatel de ne facturer que le quart des mois restants pour un contrat de 24 mois souscrit à partir du 1er juin 2008.
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ok ben je leur envoie directement ma lettre de résiliation dans ce cas.
merci pour cette info!
par contre, comme ça ne m'est jamais arrivé, concernant le montant à payer (le quart), il faut l'envoyer directement avec la lettre de résiliation ou faut-il attendre qu'ils confirment la rupture du contrat puis c'est à eux de le prélever?
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hunter55 Messages postés 1842 Date d'inscription lundi 7 juin 2004 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2021 421
3 oct. 2009 à 14:15
Non, tu ne payes rien pour le moment; tu envoies ta lettre de résiliation et tu seras prélevé du quart du temps restant. Attention quant à la somme car le délai de résiliation légal est de 10 jours à réception de ta lettre à envoyer surtout en recommandé avec accusé de réception.
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ok..
en fait mon forfait se renouvelle tous les 11 du mois, donc si j'ai bien compris, là c'est trop tard pour résilier ce mois-ci; puisqu'il me reste moins de 10 jours...
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hunter55 Messages postés 1842 Date d'inscription lundi 7 juin 2004 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2021 421
3 oct. 2009 à 17:16
Non, aucun problème pour résilier passé un an à n'importe quel moment, peu importe la date de renouvellement du forfait. Si tu envoies ta lettre mettons lundi 4 et qu'elle arrive le 5 et bien ta résiliation sera prise en compte le 15 au soir environ.
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oui je comprends...merci de m'avoir éclairé!!!
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