Un acheteur se desiste et fait oposition cq
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genevievetheaudin
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BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 7 sept. 2009 à 22:27
BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 7 sept. 2009 à 22:27
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2 réponses
Utilisateur anonyme
7 sept. 2009 à 22:07
7 sept. 2009 à 22:07
non la personne ne peut faire opposition car ce chéque est valable il l'a signé de sa main
il n'est ni perdu ni volé
cordialement
il n'est ni perdu ni volé
cordialement
BmV
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7 sept. 2009 à 22:27
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Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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