Insultes, menaces, rumeurs
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clara
-
7 sept. 2009 à 21:06
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 7 sept. 2009 à 22:28
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2 réponses
K@mu]i[
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7 sept. 2009 à 21:22
7 sept. 2009 à 21:22
Bonsoir,
En ce qui concerne ton souci, non, l'avocat ne peut en aucun cas appliquer ce genre de mesures. Tu dois faire une main courante auprès du commissariat de ta ville ou de la gendarmerie la plus proche pour faire valoir ta demande. Toutefois, en ce qui concerne les rumeurs et insultes, pour être honnête, il y a très peu de chance que cela aboutisse car trop difficile à prouver et sans vrai fondement pour obtenir un dédommagement.
En ce qui concerne les menaces : Si cela est prouvé ou fait à plusieurs reprises (message téléphonique ou appel, menace devant témoin etc...) et si il est possible de le prouver, il peut y avoir poursuite. Mais cela reste très complexe et difficile à faire valoir car au niveau des lois cela reste assez nébuleux.
Si tu as des preuves ou des témoins, tu peux demander auprès du juge une injonction afin que ton ex, se tiennent au minimum (suivant les cas) à plus de 500 mètres de chez toi ou de toi. Cependant et je ne te le cacherai pas, c'est assez rare et surtout pour suivant les cas.
La plupart du temps cela marche, lorsqu'il y a des violences physiques qui elles font valeur de loi (attestation du médecin etc...) car pour ce qu'y est des menaces verbales, elles n'ont aucuns poids.
Je te conseillerai de voir avec une conseillère juridique afin de faire le point sur ton dossier et de voir ainsi le recours possible.
Pour ce qui est de tes affaires, je pense que tu peux avoir du mal à les récupérer.
Vois avec la conseillère et tu en seras un peu plus car le cas échéant elle t'accompagnera dans tes démarches.
Bon courage à toi et tiens moi au courant des suites.
En ce qui concerne ton souci, non, l'avocat ne peut en aucun cas appliquer ce genre de mesures. Tu dois faire une main courante auprès du commissariat de ta ville ou de la gendarmerie la plus proche pour faire valoir ta demande. Toutefois, en ce qui concerne les rumeurs et insultes, pour être honnête, il y a très peu de chance que cela aboutisse car trop difficile à prouver et sans vrai fondement pour obtenir un dédommagement.
En ce qui concerne les menaces : Si cela est prouvé ou fait à plusieurs reprises (message téléphonique ou appel, menace devant témoin etc...) et si il est possible de le prouver, il peut y avoir poursuite. Mais cela reste très complexe et difficile à faire valoir car au niveau des lois cela reste assez nébuleux.
Si tu as des preuves ou des témoins, tu peux demander auprès du juge une injonction afin que ton ex, se tiennent au minimum (suivant les cas) à plus de 500 mètres de chez toi ou de toi. Cependant et je ne te le cacherai pas, c'est assez rare et surtout pour suivant les cas.
La plupart du temps cela marche, lorsqu'il y a des violences physiques qui elles font valeur de loi (attestation du médecin etc...) car pour ce qu'y est des menaces verbales, elles n'ont aucuns poids.
Je te conseillerai de voir avec une conseillère juridique afin de faire le point sur ton dossier et de voir ainsi le recours possible.
Pour ce qui est de tes affaires, je pense que tu peux avoir du mal à les récupérer.
Vois avec la conseillère et tu en seras un peu plus car le cas échéant elle t'accompagnera dans tes démarches.
Bon courage à toi et tiens moi au courant des suites.
BmV
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7 sept. 2009 à 22:28
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Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
