Coupe de branches d arbres
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lantecoste
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BmV Messages postés 43443 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Au fond de mon jardin il y a multiple petits arbres dont certaines branches tombent dans le jardin
du voisin
Celui ci en mon absence a coupé les branches tombant dans son jardin sans mon autorisation
et en plus a tout jeté dans mon jardin
en a t il le droit
merci
Lydia
Au fond de mon jardin il y a multiple petits arbres dont certaines branches tombent dans le jardin
du voisin
Celui ci en mon absence a coupé les branches tombant dans son jardin sans mon autorisation
et en plus a tout jeté dans mon jardin
en a t il le droit
merci
Lydia
1 réponse
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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