Intervention huissier au domicile

Résolu
JB - 25 août 2009 à 13:16
 Utilisateur anonyme - 26 août 2009 à 13:25
Bonjour à tous,

Le 20 jullet 2009, un huissier de justice est venu à mon domicile ouvrir ma porte en vue d'une signification de saisie:

1/ je n'ai pas été prévenue par courrier du jour et l'heure de son passage.
2/ J'ai reçu une injonction de payer qui date du 28/10/2008
3/ Nous avons passé un accord de règlement de 100€/mois le 5/12/2008 dans son cabinet et depuis cette date je règle ma dette. Quand j'ai des difficultés je prends la peine de prévenir.
4/ je n'ai pas d'accord écrit, car le cabinet stipule qu'ils n'en font pas pour ce genre d'affaire.
5/ L'huissier avance que le client ne peut plus attendre, la dette dure depuis trop longtemps

6/la porte a été tellement endommagé que je n'ai pas pu rentrer chez moi, j'ai du faire appel à un autre serrurier pour m'ouvrir la porte. Ce professionnel a assimilé le travail effectué à un acte de vendalisme.

Ma question: Un huissier peut-il intervenir chez vous malgré un accord, des règlements réguliers et sans avoir été prévenu par courrier de la date de son passge?

j'ai entrepris une première démarche, celle d'adresser un courrier au secrétaire général de la chambre des huissiers de Paris.
Il parait que les huissiers ont tous les droits! pouvez-vous m'éclairer par rapport à cette intervention, la procédure est-elle légale sur le fond et la forme.

Merci de vos réponses éclairées.

1 réponse

Utilisateur anonyme
25 août 2009 à 13:18
Bonjour, les forums de la partie "droit/finances" du site
seront plus adaptés à vos questions. Cliquez ICI.
Merci.
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calmeconfiance Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2009
26 août 2009 à 13:20
Merci, j'y suis allée mais je n'ai pas encore de réponse à ma question.
Je vais attendre un peu.
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Utilisateur anonyme > calmeconfiance Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2009
26 août 2009 à 13:25
Bonjour, il faut être patient, il n'y a que des bénévoles ici...

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