Non respect d'un contrat
Résolu
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2 réponses
Utilisateur anonyme
18 août 2009 à 13:41
18 août 2009 à 13:41
Bonjour, le forum "consommation" sera plus
adapté à vos questions que la partie high tech
du site, cliquez ICI. Merci.
adapté à vos questions que la partie high tech
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Salut!
Tu peux leur faire une 'mise en demeure' de respecter le Contrat (LRAR) Cf: https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Mais pour 40€ (Que tu reçevras certainement plus tard..) est ce bien nécessaire (LRAR, tekmps passé..)? Le jeu en vaut-il la chandelle surtout si tu agis seul (Frais de recommandé etc..). Je suis d'accord que sur le fond tu as parfaitement raison, mais ne soyons pas procéduriers à l'excès..
Bonne journée..
Tu peux leur faire une 'mise en demeure' de respecter le Contrat (LRAR) Cf: https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Mais pour 40€ (Que tu reçevras certainement plus tard..) est ce bien nécessaire (LRAR, tekmps passé..)? Le jeu en vaut-il la chandelle surtout si tu agis seul (Frais de recommandé etc..). Je suis d'accord que sur le fond tu as parfaitement raison, mais ne soyons pas procéduriers à l'excès..
Bonne journée..